Des documents obtenus grâce à la Loi sur l’accès à l’information démontrent le manque d’indépendance de la professeure Joanne St.Lewis

Le rapport du Centre de recours étudiant de 2008 faisait le bilan des multiples injustices et du traitement inéquitable que subissent les étudiants accusés de fraude scolaire à l’Université d’Ottawa. Les statistiques ont révélé que la majorité des étudiants qui ont consulté le CRÉ pour obtenir des conseils quant aux allégations de fraude faisaient parti de minorités visibles – dans certains cas les étudiants ont été ouvertement persécutés à cause de leur origine ethnique. Bien que le CRÉ ait informé le recteur Allan Rock de ce problème plusieurs mois auparavant, son administration ne s’était toujours pas penchée sur ce problème lors de la publication du rapport.

Peu après la sortie du rapport du CRÉ, l’administration centrale a demandé à Joanne St. Lewis, professeur en common law et Directrice du Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne, d’effectuer ce qu’ils ont qualifié comme étant une « évaluation indépendante » du rapport du CRÉ. Joanne St. Lewis a accepté la tâche, et son évaluation a été envoyée par courriel à tous les professeurs et étudiants de l’Université d’Ottawa.

Dès les premières lignes de son rapport, Joanne St. Lewis affirme son indépendance et déclare que le contenu de notre rapport « ne s’appuie sur aucun fondement, saute facilement aux conclusions et adopte une rhétorique incendiaire ». En conclusion Mme St. Lewis indique qu’il n’y avait pas assez de données dans notre rapport pour soutenir nos conclusions. Elle énonce notamment que « l’analyse et la conclusion du rapport sont basées sur moins de 1 % de l’ensemble de la population universitaire », et que les données du CRÉ sont « trop limitées pour qu’on arrive à en tirer une analyse ».

Toutefois, cette conclusion n’a pas empêché l’administration faire la demande au CRÉ de fournir toutes ses données confidentielles à Joanne St. Lewis. Dans sa lettre du 24 mars 2009, Robert Major, qui était alors Vice-recteur aux études, a informé le CRÉ que l’administration avait demandé à Mme St. Lewis de conduire une évaluation indépendante du processus de traitement des cas de fraude scolaire. De plus, il a demandé au CRÉ de collaborer avec Mme St. Lewis en partageant toutes ses données confidentielles. Le CRÉ a rétorqué que l’Université avait déjà en sa possession les données intégrales sur les cas de fraude scolaire, et que les seuls renseignements que l’université pourrait possiblement obtenir en consultant les données du CRÉ serait l’identité de nos clients.

Pendant l’été 2009, le CRÉ a fait une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée afin d’obtenir toutes les communications concernant les activités du Centre. Les documents obtenus confirment nos préoccupations quant à l’indépendance de Joanne St. Lewis et ont révélés ce qui suit :

• Lors d’une réunion avec Robert Major, Joanne St. Lewis a été outrée après avoir parcouru quelques lignes du rapport du CRÉ et a immédiatement accepté de rédiger une évaluation du rapport.
• Joanne St. Lewis a envoyé le brouillon de son évaluation à Robert Major et à Allan Rock disant qu’elle serait heureuse de répondre à toutes leurs suggestions.
• Allan Rock a émis les commentaires suivants par rapport à la première recommandation de Mme St-Lewis: « ma seule préoccupation quant à la première recommandation est le libellé qui semble sous-entendre qu’il y déjà présence de racisme. Puisque le professeur St. Lewis conclue déjà qu’il n’y a pas de preuve à cet effet, un tel libellé est faux et ne concorde pas avec son propre rapport. (…) Une dernière chose, j’aimerais que Robert soit le seul intermédiaire entre nous et la professeure St. Lewis. Même si son rapport est excellent, il pourrait être critiqué pour son manque « d’indépendance » de l’administration. Jusqu’à présent, nos communications ont été faites à travers Robert, et ont été scrupuleusement objectives. Nous avons simplement cherché à obtenir sa perspective sans pourtant lui imposer de limites, de contraintes ou de conditions. Elle était tout à fait libre de dire ce qu’elle voulait. Afin de garder cette relation professionnelle et objective avec elle, je veux que Robert soit le seul intermédiaire. Robert pourrait simplement soulever que la première recommandation est incompatible avec ses conclusions. Il relèvera ensuite du professeur St. Lewis de décider si elle y apportera des changements. Si plusieurs personnes lui envoient des courriels et l’appellent, notre sens du professionnalisme et de l’indépendance sera mis à risque. » (traduction libérale)
• L’Université a organisé une entrevue de Mme St. Lewis à l’émission matinale de la radio CBC.
• Avant l’entrevue, Robert Major a envoyé un courriel à Mme St. Lewis pour lui dire ce qui suit : « Je viens de penser à quelque chose, et je suis désolé de ne pas vous l’avoir communiqué plus tôt. Le rapport du CRÉ vise les appels dans le cadre de cours. En fait, si on calcule le nombre d’étudiants à temps plein équivalent (chaque étudiant prenant un certain nombre de cours par année), la quantité d’inscriptions aux cours est environ 240 000! Il n’y a donc que quelques cas possibles parmi un chiffre de plus de 200K. Et le CRÉ diffame l’Université en se basant sur cet échantillon. » (traduction libérale)
• Joanne St.Lewis a fait un compte rendu à Robert Major au sujet de son entrevue avec CBC, indiquant « j’ai mentionné cette information additionnelle en ce qui a trait au contexte des cours versus les cas individuels, alors j’espère qu’ils vont l’inclure. » (traduction libérale)
• En mars 2009 Joanne St.Lewis écrit une longue lettre à Robert Major le remerciant de l’avoir nominée pour procéder à une évaluation systémique du processus de traitement des cas de fraude scolaire. Dans le cadre de cette lettre Joanne demande à l’administration d’écrire une lettre au Centre de recours étudiant nous demandant de collaborer avec elle en partageant toutes nos données et en nous rassurant qu’elle travaillerait de manière indépendante de l’Université et que toute information personnelle serait strictement confidentielle, que son rapport ne révèlerait pas d’information confidentielle et que cette information ne serait pas rendue disponible à l’administration.

Ces documents obtenus grâce à la Loi sur l’accès à l’information démontrent une proche collaboration entre l’administration et Mme St.Lewis tant au niveau de l’élaboration du rapport final qu’au niveau de la planification de la réponse médiatique de l’Université. Plus encore, il y a des preuves troublantes que le recteur lui-même a participé à dissimuler le manque d’indépendance de Mme St.Lewis.

Joanne St.Lewis est professeure adjointe et a été chargé d’une tâche de haut profil mais elle a élaboré son rapport et préparé une stratégie médiatique en consultation avec l’administration tout en plaidant que son rôle étant « indépendant ». Elle aurait dû savoir qu’il s’agissait là d’une fausse caractérisation de son travail.

Ce qui est le plus troublant parmi les échanges entre Mme St.Lewis et l’administration est le refus total d’admettre la possibilité qu’il puisse y a voir un racisme systémique ou un processus inéquitable tel que décrit dans le rapport du CRÉ.

Depuis la publication de notre rapport en 2008, l’Université a introduit un nouveau processus accéléré pour gérer les cas de fraude scolaire. Pour les dossiers éligibles à ce processus, les étudiants obtiennent la garantie que leur dossier sera traité à l’intérieur de quinze jours ouvrables s’ils reconnaissent une faute, soit volontaire ou involontaire. Pour les étudiants qui désirent se défendre sur le fond et qui choisissent le processus régulier, l’administration n’est liée par aucune limite de temps pour traiter de leur dossier. Le CRÉ a rencontré plusieurs étudiants qui désiraient plaider leur innocence mais qui ont choisi le processus accéléré, admettant par le fait même une faute, afin d’éviter les délais administratifs associés au processus normal.

Nos statistiques les plus récentes indiquent que plus de la moitié des étudiants qui consultent le CRÉ au sujet d’accusations de fraude scolaire font partie des minorités visibles.

Tous les documents obtenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information sont disponibles ici

Comment et pourquoi l’Université d’Ottawa a convaincu la police d’Ottawa de porter des accusations criminelles bidon contre un étudiant

La persécution de l’administration Rock à l’endroit de l’étudiant Marc Kelly doit cesser

En mai 2008, les étudiants se sont rebellés contre la tentative de l’administration d’imposer un Code de conduite personnelle. Tout comme dans le cas du Code de conduite, toutes mesures prises par l’Université s’attaquant directement à un étudiant ne peuvent être tolérées.

Le cas de Marc Kelly (décris ci-dessous) est de loin le plus choquant exemple de discrimination politique à l’égard d’un étudiant dont le Centre de recours étudiant a été témoin. Toute injustice de la sorte visant un seul étudiant est une injustice pour tout étudiant.

En date du 1^er décembre 2008, Marc Kelly avait déjà entamé une série de recours contre l’administration de l’Université et avait déjà dénoncé de vive voix les injustices que l’administration Rock lui a fait subir. Il semble que les procédures engagées contre Marc Kelly par l’Université ne sont qu’un moyen de lui faire subir des représailles pour avoir exposé publiquement ses griefs et avoir tenté de saisir directement le recteur de sa cause.

De plus, l’Université, en toute connaissance de ses propres règlements scolaires pénalisant l’absence des étudiants en classe, ne cesse de multiplier ses efforts pour empêcher Marc Kelly d’assister à ses cours (voir plus bas). Ce comportement soulève de sérieux doutes quant au sens éthique et à la sincérité des intentions de l’administration.

L’Université d’Ottawa, de par sa mission sociale se doit d’éduquer les étudiants mais aussi de stimuler et participer au maintien d’un environnement où la liberté d’expression, la pensée critique et le débat d’idées sont non seulement les bienvenus mais sont aussi encouragés et protégés. Or, alors que l’Université devrait faire pression auprès de la couronne pour que l’étudiant retourne sur les bancs d’école, elle a, au contraire, pris tous les moyens en son pouvoir pour s’assurer que la liberté de Marc Kelly continue d’être restreinte.

Cette persécution doit cesser.

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Le 1^er décembre dernier, l’étudiant de premier cycle Marc Kelly a assisté à la réunion mensuelle du Sénat de l’Université d’Ottawa, la plus haute instance décisionnelle en matière d’affaires scolaires. Inspiré par la Vision 2010 de l’Université, en particulier par la phrase : «Collégialité, transparence et imputabilité dirigent notre gouvernance universitaire », Marc Kelly a tenté d’enregistrer sur vidéo le déroulement de la réunion, ouverte d’ailleurs à tous membres du public. En date de cette réunion, aucune politique n’avait été établie par le Sénat interdisant l’enregistrement audio-visuel des réunions. D’ailleurs, des membres des médias avaient déjà auparavant filmé la réunion du Sénat.

Cependant, le 1^er décembre 2008, les membres de la haute administration en décidèrent autrement. Certains sénateurs incluant l’ancien Vice-recteur aux études Robert Major ainsi que l’ancienne Vice-rectrice à la gouvernance Nathalie Des Rosiers ont approché Marc Kelly pour lui dire qu’il était interdit de faire un enregistrement vidéo du Sénat. Marc a répondu en mentionnant qu’il n’y avait aucune politique interdisant de filmer les réunions du Sénat. Il suggéra ensuite que la question soit débattue avec tous les sénateurs avant le début de la réunion.

Au lieu de permettre une discussion démocratique sur la question des enregistrements vidéos au Sénat, et en toute connaissance de cause de la part de Robert Major qui présidait alors la réunion en l’absence d’Allan Rock, l’Université a contacté le Service de police de la ville d’Ottawa. Une fois la police arrivée sur les lieux, Marc Kelly fût menotté, jeté à l’arrière de la voiture des policiers et des accusations criminelles bidon ont été portées contre lui.

Plusieurs étudiants ont été témoin de l’arrestation et ont par la suite soumis des plaintes contre la Police d’Ottawa qui, une fois arrivée sur le campus, a commencé à confisquer les appareils vidéo de tous les étudiant sur place en les menaçant à plusieurs reprises d’arrestation.

Un policier a ensuite encouragé Marc à signer une promesse de comparaître l’interdisant formellement de mettre les pieds à nouveau sur toute propriété de l’Université d’Ottawa en échange de quoi il serait libéré à l’instant. Marc a tout d’abord répliqué qu’il était étudiant et employé de l’Université. Le policier a alors contacté l’Université pour vérifier la véracité de ce que Marc avançait. L’Université a alors menti en affirmant que Marc Kelly n’était ni un étudiant, ni un employé de l’Université. Constatant l’impasse, Marc Kelly a alors demandé au policier quelles seraient les conséquences du refus de signer cette promesse de comparaître. Ce dernier lui a répondu qu’il n’en serait pas moins qu’une semaine en prison. Pour éviter l’emprisonnement, Marc a alors signé le document qui l’empêchait de revenir sur le campus.

Cette restriction aux libertés de Marc Kelly n’était pas seulement scandaleuse elle était aussi en complète contradiction avec les règlements de l’Université relatifs à la présence obligatoire aux cours. Ce n’est qu’après de multiples protestations étudiantes que les conditions s’imposant à Marc Kelly furent modifiées pour lui redonner accès au campus. Enfin, Marc pouvait continuer ses études.

Pendant ce temps, l’Université surveillait étroitement les déplacements de Marc Kelly. L’Université s’est servie des caméras de surveillance sur le campus pour conserver des enregistrements vidéo et photo de tous les faits et gestes de Marc. Cette information a ensuite été envoyée au Service de police d’Ottawa. Par exemple, Marc a été aperçu à la Faculté des sciences alors qu’il s’inscrivait à un cours. Ce fait a été rapporté à la police.

Les tactiques d’intimidation pour tenter de décourager Marc d’être présent sur le campus se sont intensifiées le 23 janvier 2009 alors qu’il a fait l’objet d’une fausse arrestation pendant qu’il faisait une présentation publique dans l’auditorium du pavillon MacDonald. Le Service de police d’Ottawa avec l’aide du service de « sécurité » de l’Université ont menotté Marc et l’ont emprisonné. Marc a été remis en liberté quelques heures plus tard alors que des étudiants et professeurs manifestaient à l’extérieur de la station de police.

Pendant le reste du semestre d’hiver la couronne et l’Université ont tenté de convaincre Marc d’accepter de signer un engagement de ne pas troubler l’ordre public en vertu de l’article 810 du Code criminel du Canada. Cela aurait voulu dire que l’Université n’aurait jamais à défendre ses actions devant un juge et que Marc Kelly se verrait toujours imposer des conditions limitant sa liberté. Pour tenter de mettre pression sur Marc pour qu’il signe cet engagement, la couronne et l’Université ont encore une fois collaboré avec le Service de police de la ville d’Ottawa.

Le 14 mai 2009 la Police d’Ottawa s’est rendue chez Marc Kelly tard le soir. Marc a été jeté en prison et plusieurs nouvelles accusations criminelles bidon ont été imposées contre sa personne. La police s’était servie de l’information accumulée par l’Université quant aux déplacements de Marc pour l’accuser criminellement de ne pas avoir pas respecté les conditions de sa remise en liberté. Par exemple, Marc fait face à des accusations criminelles parce qu’il a posé une question au recteur Allan Rock dans le cadre de la période de questions d’une de ses présentations publiques.

Pendant l’été 2009 Marc Kelly est entré en négociations avec la Vice-rectrice à la gouvernance Nathalie Des Rosiers pour arriver à une entente avec l’Université. Cette entente incluait les clauses suivantes :

• Marc aurait la permission de graduer plus rapidement que prévu, soit sans avoir à compléter trois cours optionnels.
• La dette de Marc envers l’Université serait supprimée.
• L’Université octroierait à Marc une bourse de 3500$.
• L’Université demanderait à la couronne de retirer toutes les accusations criminelles bidon qui pèsent contre Marc.

Cette entente serait valide à condition que Marc complète tous ses cours sauf MAT2762 à l’Université Carleton. Quelques jours avant le début des cours à l’automne 2009 le conseillé juridique de l’Université, Alain Roussy, a fait parvenir à Marc l’entente à signer. L’Université avait ajouté plusieurs clauses qui n’avaient jamais été mentionnées par la Vice-rectrice Des Rosiers pendant les mois de négociations avec Marc. Selon la nouvelle entente Marc Kelly renoncerait à tous ses droits de poursuivre l’Université. Plus encore, la nouvelle entente servirait d’avis perpétuel en vertu de la Loi sur l’Entrée sans autorisation de l’Ontario tandis qu’une autre clause empêcherait Marc de faire demande à tout programme d’étude à l’Université d’Ottawa pour une période de cinq ans. L’Université tentait donc d’empêcher Marc de faire des études supérieures à l’U d’O.

La bataille de Marc Kelly continue. Sa cause sera entendue devant les tribunaux les 12, 13, 14 et 15 janvier 2010. Entre temps il continue d’avoir besoin d’accéder au campus et tente de regagner les droits étudiants et les libertés dont il a été dépouillé.

Depuis le 1^er décembre 2009 plusieurs étudiants ont manifesté contre les méthodes employées par l’administration Rock pour traiter du cas de Marc Kelly. En mars 2009 le Sénat a adopté un règlement permettant l’enregistrement audio-visuel de ses réunions. Les vidéos sont maintenant rendues publics via le site Internet de l’Université.

Le CRÉ fait appel directement au recteur Monsieur Allan Rock afin de cesser cette folie. Le CRÉ demande au recteur Allan Rock d’instruire les services juridiques de l’Université pour qu’ils demandent à la couronne que toutes les conditions limitant les libertés de Marc Kelly cessent immédiatement. Le CRÉ demande au recteur Allan Rock de confirmer que Marc Kelly pourra désormais bénéficier et exercer toutes les libertés auxquelles ont droit les autres étudiants de l’Université d’Ottawa.

L’Université d’Ottawa demande au Centre de recours étudiant de partager ses données confidentielles

Le 24 mars 2009, le Vice-recteur aux études, Robert Major, annonçait au Vice-président aux affaires universitaires de la Fédération étudiante, Seamus Wolfe, qu’il lançait une évaluation indépendante du processus de traitements des cas de fraude scolaire. (Voir la lettre ici)

Le Vice-recteur a choisi la professeure Joanne St. Lewis, directrice du Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne, pour entreprendre cette étude et réclame l’entière collaboration du Centre de recours étudiant, « notamment pour ce qui est du partage des données. »

Cependant, à l’automne 2008, Mme St.Lewis avait rédigé une évaluation « indépendante » du rapport annuel du Centre de recours étudiant. Elle avait jugé qu’à « plusieurs endroits, le contenu [du rapport] ne s’appuie sur aucun fondement, saute facilement aux conclusions et adopte une rhétorique incendiaire. » Plus encore, Mme St.Lewis avait remis en doute les données du Centre de recours étudiant en indiquant qu’elles « sont trop limitées pour qu’on arrive à en tirer une analyse » et qu’ « elles ne permettent pas à l’Université de repérer les secteurs potentiellement problématiques. »

En réalité, c’est l’Université d’Ottawa qui est en possession des données intégrales sur les cas de fraude scolaire. L’unique information que l’Université pourrait exclusivement obtenir du CRÉ est l’identité des étudiants qui bénéficient de nos services.

Le Centre de recours étudiant réaffirme à tous les étudiants que les données qu’il recueille sont entièrement confidentielles et ne seront jamais dévoilées à une tierce partie sans le consentement de l’étudiant concerné. (Voir la réponse adressée au Vice-recteur)

Par ailleurs, c’est avec enthousiasme que le Centre de recours étudiant partagera son expertise et collaborera avec Mme St.Lewis dans le cadre de son étude du traitement des cas de fraude scolaire. Le CRÉ avait recommandé une révision complète des règlements et des pratiques concernant la fraude scolaire dans le cadre de son rapport annuel. Rappelons enfin que L’Université d’Ottawa n’a toujours pas agi pour mettre en œuvre les autres recommandations proposées par le CRÉ.