Le Centre d’équité en matière des droits de la personne de la Fédération étudiante publie un rapport alertant la Section de common law de la Faculté de droit à l’Université d’Ottawa de ses inquiétudes

Le Centre d’équité en matière des droits de la personne (CÉDP), un service offert par la Fédération étudiante de l’Université d’Ottawa, vient tout juste de publier un rapport expliquant ses inquiétudes en ce qui a trait à la gestion des dossiers reliés au devoir d’accommodement des étudiants ayant un handicap par la Section de common law à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. La grande majorité des dossiers de plaintes formelles ou informelles du CÉDP qui impliquent la Faculté de droit, section Common Law, sont rapportés comme discrimination fondée sur le handicap.

Les obstacles identifiés dans le rapport incluent des problèmes avec le processus d’accommodement, le refus de la Section de considérer ses obligations et d'adopter une perspective des droits de la personne dans le cadre des recours académiques et le refus de la part de la haute administration de rencontrer les représentants étudiants.

Le Centre de recours étudiant a été témoin de plusieurs des inquiétudes soulevées dans le rapport du CÉDP et soutient entièrement leurs recommandations.

Lire le rapport (en anglais)

Un Prix bras de fer mérité depuis longtemps attribué à Thierry Giordano, secrétaire et vice-doyen à la gouvernance de la Faculté des sciences

Le Centre de recours étudiant (CRÉ) attribue annuellement le Prix du bras de fer à l’administrateur de l’Université d’Ottawa ayant le plus attiré l’attention des agents de recours étudiant par son attitude impitoyable et/ou injuste et par son manque de respect envers les étudiants. Cette année, le Centre de recours étudiant se doit de décerner le prix à Thierry Giordano pour son manque flagrant de respect à l’égard de l’ancien étudiant diplômé Philippe Marchand; à ce manque de respect s’ajoute des menaces que Thierry Giordano avait proférées à l’endroit Philippe Marchand il y a de cela exactement cinq ans aujourd’hui.

Le 27 avril 2007, Philippe Marchand, qui était alors étudiant à la maîtrise, a rencontré le secrétaire et vice-doyen à la gouvernance de la Faculté des sciences Thierry Giordano. C’était Giordano lui-même qui avait proposé la rencontre en réponse à une lettre ouverte de Marchand dans laquelle il remettait en question la décision de la Faculté de ne pas inclure une motion à l’ordre du jour de son conseil de faculté.

Dès le début de la rencontre, Giordano a reçu Marchand de manière agressive, lui a refusé son droit d’être accompagné par une tierce partie durant la rencontre et a procédé à un interrogatoire serré, l’interrompant à tout propos.

Pour aggraver les choses, Giordano a ensuite menacé Marchand de représailles s’il révélait le contenu de leur conversation à une tierce partie. Giordano a alors ajouté : « Alors je vous réponds tout de suite: si à un moment ou à un autre, il y a un écrit, ou si j'apprends que vous avez utilisé la discussion, le contenu de cette discussion pour dire "voilà les raisons pour lesquelles ils ont refusé", [d’ajouter une motion à l’ordre du jour du Conseil de faculté] si j'entends dire cela, je vous attaque. C'est clair? »

Giordano a aussi dit : « Que ce soit bien clair, de un je ne reconnaîtrai pas, si vous sortez n'importe quoi, je ne reconnaîtrai pas, mais plus que cela, je serai... je vous attaquerai, en disant "non, c'est pas vrai."

Cette intimidation de haut niveau de la part d’un membre de l’administration est non seulement troublante et répréhensible, mais elle est aussi interdite en vertu du Règlement sur le traitement des étudiantes et étudiants diplômés pour les questions non scolaires et non liées à l’emploi. Marchand a immédiatement porté plainte en vertu de ce règlement, mais cinq années plus tard, la plainte n’a toujours pas fait l’objet d’une enquête et le dossier demeure décidément irrésolu. L’ancien doyen de la Faculté des sciences André E. Lalonde et l’ancien doyen de la Faculté des études supérieures Gary Slater, ont tous deux contribué à retarder inutilement le processus de plainte, ce qui a bien entendu aggravé les dommages subis par Marchand.

Il est tout aussi préoccupant de savoir que l’Université a continué de refuser d’enquêter sur la plainte malgré le fait qu’un enregistrement de l’incident existe.

Pour son profond manque de respect, pour son refus de s’excuser lorsque le CRÉ lui en a fait la demande en 2008 et pour avoir menacé, de manière flagrante et répétée, d’attaquer un étudiant, Thierry Giordano mérite amplement le Prix bras de fer. Le Centre de recours étudiant réitère sa demande au professeur Giordano afin qu’il présente des excuses formelles à Philippe Marchand. Le Centre de recours étudiant réclame aussi que l’enquête sur l’incident soit enfin entreprise en vue d’éventuelles mesures disciplinaires.

L’Université canadienne devant la justice

(OTTAWA, le 30 janvier 2012) Dr Waleed AlGhaithy (Programme de résidence en neurochirurgie, Université d’Ottawa), Dr Khalid Aba-Alkhail (Programme de résidence en chirurgie cardiaque) et Dr Manal Al-Saigh (idem) ont déposé une poursuite conjointe contre l’Université d’Ottawa et plusieurs de ses représentants.

Discrimination, complot, manquements à la Charte canadienne des droits et libertés, diffamation, brit de contrat et négligence, entre autres, sont allégués.

Dr Jacques Bradwejn – doyen de la Faculté de médecine, Dr James Worthington – premier vice-président, affaires médicales, qualité et sécurité des patients à l’Hôpital d’Ottawa , Dr Paul Bragg – doyen associé, Éducation médicale postdoctorale, Dr Eric Poulin, directeur du Département de chirurgie, Dr Therry Mesana - directeur de la Division de chirurgie cardiaque, Dr Richard Moulton – directeur de la Division de neurochirurgie, Dr Fraser Rubens – directeur du Département de chirurgie cardiaque et Dr John Sinclair – ancien directeur du Programme de neurochirurgie sont tous visés par la demande.

La cause des trois médecins expose l’état inquiétant de la formation médicale offerte aux médecins étrangers financés à l’externe dans les universités canadiennes en plus de révéler d’importants obstacles auxquels ces médecins ont eu à faire face à l’Université d’Ottawa.

La cause des plaignants avait attiré l’attention des médias en mars 2011 suite à une conférence de presse lors de laquelle ils avaient annoncé le dépot de leur plainte au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario alléguant discrimination.

Ils sont représentés par les avocats Douglas Christie et Barbara Kulaszka

Consultez la demande ici: Aba-AlKhail et al. v. University of Ottawa et al. CV-11-440336.

Le pire des administrateurs…. et le prix est remis à Marie Josée Berger, doyenne de la Faculté d’éducation

Après avoir évalué plusieurs candidats, le Centre de recours étudiant (FÉUO) décerne son tout premier Prix du bras de fer à Marie Josée Berger, doyenne de la Faculté d’éducation depuis le 1^er juillet 2002.

Le Prix du bras de fer est décerné à l’administrateur de l’Université d’Ottawa ayant le plus attiré l’attention des agents de recours étudiant par son attitude impitoyable et/ou injuste et par son manque de respect envers les étudiants. Le prix considère autant les contributions de longue date que certains événements marquants.

Cette année, Marie Josée Berger mérite sans aucun doute le prix, ayant fait l’objet de plusieurs plaintes informelles au Centre de recours étudiant depuis des années.

Plusieurs faits saillants ayant eu lieu lors de l’année 2010-2011 ont mené à notre décision de décerner le Prix à Marie Josée Berger, notamment son refus d’enquêter et de répondre à au moins trois plaintes sérieuses déposées à son attention en tant que doyenne, son attitude dénigrante lors d’une réunion avec une étudiante qui avait déjà gagné son recours et, surtout, le fait qu’elle a menacé de nuire au progrès de sa propre étudiante au cycle supérieur lorsque cette dernière a exprimé son désir de changer de superviseur.

Puisqu’elle est la doyenne de la faculté la plus inefficace, frustrante et sans esprit de collégialité, Marie Josée Berger est la gagnante du Prix Bras de Fer pour l’année 2010-2011.

Communiqué de presse: Trois médecins déposent conjointement une plainte au Tribunal des droits de la personne contre l’Université d’Ottawa

Docteur Waleed AlGhaithy (Programme de résidence en neurochirurgie, Université d’Ottawa), docteur Khalid Aba-Alkhail (Programme de résidence en chirurgie cardiaque) et la docteur Manal Al-Saigh (idem) ont déposé au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario une plainte contre l’Université d’Ottawa et plusieurs de ses administrateurs.

Ils sont représentés par l’avocat Douglas Christie, exert sur les droits de la personne et la liberté d’expression.

Une conférence de presse conjointe sera tenue à 10h30, le mercredi 9 mars 2011 dans le hall d’entrée du pavillon Tabaret (bâtiment administratif central) au 550 Cumberland à l’Université d’Ottawa.

Discrimination, représailles et intimidation sont les éléments qui constituent la plainte déposée au Tribunal.

Dr. Aba-Alkail affirme que le sénateur Dr. Wilbert Keon ainsi que les Drs. Paul Bragg, James Worthington, Thierry Mesana et d’autres l’ont collectivement intimidé derrière des portes closes pour qu’il laisse tomber une poursuite, faute de quoi ils menaçaient de détruire sa carrière.

Des courriels démontrant sans ambiguité que les plaigants ont été ciblés et ont vécu des représailles pour avoir porté plainte ont été envoyés par une source inconnue à plusieurs membres de la communauté universitaire récemment.

Par exemple, le 11 juillet 2009, le Directeur du programme de neurochirurgie, Richard Moulton écrivait à Dr. Paul Bragg (Doyen Associé, Éducation médicale postdoctorale) et à Dr. James Worthington (VP aux affaires médicales) au sujet du plaignant Dr. AlGaithy:

«Si la plainte [de discrimination] contre [Dr. Eve Tsai] est rejetée il va falloir qu’il y ait des conséquences significatives pour les parties impliqués (renvoi/suspension) ou nous allons faire face à ça ad infinitum. »

AlGaithy a été sommairement retiré de son programme d’études malgré son rendement scolaire et professionnel exceptionnels.

La conférence de presse du 9 mars est organisée par le Centre de recours étudiant (CRÉ) de la Fédération étudiante de l’Université d’Ottawa (FÉUO) pour faire suite à son rapport de 2008 qui portait sur le racisme systémique à l’Université d’Ottawa.

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Pour de plus amples renseignements contacter:

Mireille Gervais, LL.L.

Directrice, Centre de recours étudiant

case.cresac@sfuo.ca

cellulaire : 613-261-6647

Des documents obtenus grâce à la Loi sur l’accès à l’information démontrent le manque d’indépendance de la professeure Joanne St.Lewis

Le rapport du Centre de recours étudiant de 2008 faisait le bilan des multiples injustices et du traitement inéquitable que subissent les étudiants accusés de fraude scolaire à l’Université d’Ottawa. Les statistiques ont révélé que la majorité des étudiants qui ont consulté le CRÉ pour obtenir des conseils quant aux allégations de fraude faisaient parti de minorités visibles – dans certains cas les étudiants ont été ouvertement persécutés à cause de leur origine ethnique. Bien que le CRÉ ait informé le recteur Allan Rock de ce problème plusieurs mois auparavant, son administration ne s’était toujours pas penchée sur ce problème lors de la publication du rapport.

Peu après la sortie du rapport du CRÉ, l’administration centrale a demandé à Joanne St. Lewis, professeur en common law et Directrice du Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne, d’effectuer ce qu’ils ont qualifié comme étant une « évaluation indépendante » du rapport du CRÉ. Joanne St. Lewis a accepté la tâche, et son évaluation a été envoyée par courriel à tous les professeurs et étudiants de l’Université d’Ottawa.

Dès les premières lignes de son rapport, Joanne St. Lewis affirme son indépendance et déclare que le contenu de notre rapport « ne s’appuie sur aucun fondement, saute facilement aux conclusions et adopte une rhétorique incendiaire ». En conclusion Mme St. Lewis indique qu’il n’y avait pas assez de données dans notre rapport pour soutenir nos conclusions. Elle énonce notamment que « l’analyse et la conclusion du rapport sont basées sur moins de 1 % de l’ensemble de la population universitaire », et que les données du CRÉ sont « trop limitées pour qu’on arrive à en tirer une analyse ».

Toutefois, cette conclusion n’a pas empêché l’administration faire la demande au CRÉ de fournir toutes ses données confidentielles à Joanne St. Lewis. Dans sa lettre du 24 mars 2009, Robert Major, qui était alors Vice-recteur aux études, a informé le CRÉ que l’administration avait demandé à Mme St. Lewis de conduire une évaluation indépendante du processus de traitement des cas de fraude scolaire. De plus, il a demandé au CRÉ de collaborer avec Mme St. Lewis en partageant toutes ses données confidentielles. Le CRÉ a rétorqué que l’Université avait déjà en sa possession les données intégrales sur les cas de fraude scolaire, et que les seuls renseignements que l’université pourrait possiblement obtenir en consultant les données du CRÉ serait l’identité de nos clients.

Pendant l’été 2009, le CRÉ a fait une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée afin d’obtenir toutes les communications concernant les activités du Centre. Les documents obtenus confirment nos préoccupations quant à l’indépendance de Joanne St. Lewis et ont révélés ce qui suit :

• Lors d’une réunion avec Robert Major, Joanne St. Lewis a été outrée après avoir parcouru quelques lignes du rapport du CRÉ et a immédiatement accepté de rédiger une évaluation du rapport.
• Joanne St. Lewis a envoyé le brouillon de son évaluation à Robert Major et à Allan Rock disant qu’elle serait heureuse de répondre à toutes leurs suggestions.
• Allan Rock a émis les commentaires suivants par rapport à la première recommandation de Mme St-Lewis: « ma seule préoccupation quant à la première recommandation est le libellé qui semble sous-entendre qu’il y déjà présence de racisme. Puisque le professeur St. Lewis conclue déjà qu’il n’y a pas de preuve à cet effet, un tel libellé est faux et ne concorde pas avec son propre rapport. (…) Une dernière chose, j’aimerais que Robert soit le seul intermédiaire entre nous et la professeure St. Lewis. Même si son rapport est excellent, il pourrait être critiqué pour son manque « d’indépendance » de l’administration. Jusqu’à présent, nos communications ont été faites à travers Robert, et ont été scrupuleusement objectives. Nous avons simplement cherché à obtenir sa perspective sans pourtant lui imposer de limites, de contraintes ou de conditions. Elle était tout à fait libre de dire ce qu’elle voulait. Afin de garder cette relation professionnelle et objective avec elle, je veux que Robert soit le seul intermédiaire. Robert pourrait simplement soulever que la première recommandation est incompatible avec ses conclusions. Il relèvera ensuite du professeur St. Lewis de décider si elle y apportera des changements. Si plusieurs personnes lui envoient des courriels et l’appellent, notre sens du professionnalisme et de l’indépendance sera mis à risque. » (traduction libérale)
• L’Université a organisé une entrevue de Mme St. Lewis à l’émission matinale de la radio CBC.
• Avant l’entrevue, Robert Major a envoyé un courriel à Mme St. Lewis pour lui dire ce qui suit : « Je viens de penser à quelque chose, et je suis désolé de ne pas vous l’avoir communiqué plus tôt. Le rapport du CRÉ vise les appels dans le cadre de cours. En fait, si on calcule le nombre d’étudiants à temps plein équivalent (chaque étudiant prenant un certain nombre de cours par année), la quantité d’inscriptions aux cours est environ 240 000! Il n’y a donc que quelques cas possibles parmi un chiffre de plus de 200K. Et le CRÉ diffame l’Université en se basant sur cet échantillon. » (traduction libérale)
• Joanne St.Lewis a fait un compte rendu à Robert Major au sujet de son entrevue avec CBC, indiquant « j’ai mentionné cette information additionnelle en ce qui a trait au contexte des cours versus les cas individuels, alors j’espère qu’ils vont l’inclure. » (traduction libérale)
• En mars 2009 Joanne St.Lewis écrit une longue lettre à Robert Major le remerciant de l’avoir nominée pour procéder à une évaluation systémique du processus de traitement des cas de fraude scolaire. Dans le cadre de cette lettre Joanne demande à l’administration d’écrire une lettre au Centre de recours étudiant nous demandant de collaborer avec elle en partageant toutes nos données et en nous rassurant qu’elle travaillerait de manière indépendante de l’Université et que toute information personnelle serait strictement confidentielle, que son rapport ne révèlerait pas d’information confidentielle et que cette information ne serait pas rendue disponible à l’administration.

Ces documents obtenus grâce à la Loi sur l’accès à l’information démontrent une proche collaboration entre l’administration et Mme St.Lewis tant au niveau de l’élaboration du rapport final qu’au niveau de la planification de la réponse médiatique de l’Université. Plus encore, il y a des preuves troublantes que le recteur lui-même a participé à dissimuler le manque d’indépendance de Mme St.Lewis.

Joanne St.Lewis est professeure adjointe et a été chargé d’une tâche de haut profil mais elle a élaboré son rapport et préparé une stratégie médiatique en consultation avec l’administration tout en plaidant que son rôle étant « indépendant ». Elle aurait dû savoir qu’il s’agissait là d’une fausse caractérisation de son travail.

Ce qui est le plus troublant parmi les échanges entre Mme St.Lewis et l’administration est le refus total d’admettre la possibilité qu’il puisse y a voir un racisme systémique ou un processus inéquitable tel que décrit dans le rapport du CRÉ.

Depuis la publication de notre rapport en 2008, l’Université a introduit un nouveau processus accéléré pour gérer les cas de fraude scolaire. Pour les dossiers éligibles à ce processus, les étudiants obtiennent la garantie que leur dossier sera traité à l’intérieur de quinze jours ouvrables s’ils reconnaissent une faute, soit volontaire ou involontaire. Pour les étudiants qui désirent se défendre sur le fond et qui choisissent le processus régulier, l’administration n’est liée par aucune limite de temps pour traiter de leur dossier. Le CRÉ a rencontré plusieurs étudiants qui désiraient plaider leur innocence mais qui ont choisi le processus accéléré, admettant par le fait même une faute, afin d’éviter les délais administratifs associés au processus normal.

Nos statistiques les plus récentes indiquent que plus de la moitié des étudiants qui consultent le CRÉ au sujet d’accusations de fraude scolaire font partie des minorités visibles.

Tous les documents obtenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information sont disponibles ici

le CRÉ écrit au recteur Allan Rock et au Président du Bureau des gouverneurs au sujet du cas de Joseph Hickey

La liberté d'expression, le respect de l'espace étudiant et la liberté d'association est protégée sur notre campus universitaire. Heu... et bien, pas vraiment.

Depuis qu'il a été soupçonné d'avoir peint un message politique (ces murs appartiennent aux étudiants) sur les murs du côté sud de la bibliothèque Morisset (les murs qui sont désormais recouverts d'images des Gee Gees) l'étudiant au cycle supérieur Joseph Hickey fait face à des accusations en vertu du Code criminel du Canada en plus d'avoir reçu un avis d'empiètement lui empêchant l'accès au campus malgré qu'il soit étudiant à temps plein et détenteur un poste d'assistant d'enseignement. Joseph a même été arrêté lorsqu'il a tenté de prendre rendez-vous avec le recteur Allan Rock et lorsqu'il s'est présenté à la fête de noël de son département avec un gâteau.

Le CRÉ rend publiques les deux lettres suivantes. La première est adressée au recteur lui demandant d'intervenir en faveur de Hickey auprès de la couronne et la deuxième est adressée au Président du Bureau des gouverneurs Marc Jolicoeur qui a refusé de recevoir la plainte de Joseph portée en vertu du règlement 110 pour discrimination basée sur des motifs politiques.

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From: Mireille Gervais
Date: Wed, Feb 24, 2010 at 10:09 AM
Subject: SAC Appeal to Allan Rock Concerning Joseph Hickey
To: Allan Rock
Cc: Diane Davidson , Alain Roussy , kathryn.prudhomme@uottawa.ca, Joseph Hickey , Sean Kelly , interne@gsaed.ca, university@gsaed.ca, Karine Hébert , Zachary Fouchard

Dear President Rock,

You have, on numerous occasions, proclaimed your role as a Defender of Human Rights and as a man of action in the “service of the world”. Such a noble stance is indeed indispensable at the University of Ottawa, for which you act as President, and which has a societal mission to educate students and to foster and maintain an environment where freedom of expression and critical thought are welcomed and protected. How disturbing it is, then, that you have repeatedly taken action to deny University of Ottawa students their natural rights, including the right to be innocent until proven guilty, the right to freedom of expression, and the right to freedom of education.

Your administration has put University of Ottawa graduate student Joseph Hickey in the absurd situation of facing a criminal charge for mischief, being trespassed from all campus property, being threatened with denial of work, intimidated, and harassed, all because of allegations of painting a political message on a cement poster backing wall on campus (that has since been covered by a university propaganda poster).

Mr. Hickey’s No Trespassing Notice was revoked without apology, only after weeks of letter writing including firm protests from the Graduate Student Association (GSAÉD) and from the Union of Teacher Assistants (CUPE-2626). Many of the abuses of power that occurred while Mr. Hickey was trespassed, such as his arrest at your office while attempting to make an appointment, his removal from the Physics Department Christmas Party by Protection Services, and threats by the Department of Physics to remove his Teacher Assistant work, have given rise to a CUPE grievance and a Policy 110 complaint addressed directly to the Chairman of the Board of Governors, Marc Jolicoeur.

The criminal charge laid on Joseph Hickey is ludicrous and is an example of misplaced police resources to attack politically active students. The SAC denounces the despicable behaviour of Protection Services personnel who chose to covertly gather “evidence” rather than actually “protect” the property that they allege to be concerned with by engaging directly with students. Colourful and politically messaged cement backing walls hidden behind corporate propaganda posters cannot legitimately be considered “damage to property” on a university campus and certainly such messaging should never lead to a criminal charge against a student.

The University is claiming $1038.19 in damage costs from Mr. Hickey, for the removal of the paint, which read “These Walls Belong to Students”. This absurd cost is a disgusting attempt to use student tuition money to exert punitive measures against a University of Ottawa student. There was absolutely no necessity to remove anything from the poster backing walls. The University’s recent (February 4, 2010) installation of propaganda posters over top of student-made chalk messages on the same walls attests to this fact.

Mr. Rock, we ask you to recall the Student Appeals Centre’s October, 2009 appeal to you concerning the political discrimination inflicted by you and your administration against undergraduate student Marc Kelly. Mr. Kelly had been charged with multiple illegitimate criminal offences stemming from his political activity on the University of Ottawa campus. Directly following our letter of protest to you, the Crown Prosecutor decided that Mr. Kelly’s case was “not in the public interest” to pursue, and all charges were dropped. This decision came after one year of sustained intimidation, harassment, interference, and discrimination of Mr. Kelly by your administration.

We repeat: the University has a societal mission to educate students and to foster and maintain an environment where freedom of expression and critical thought are welcomed and protected. Whereas the University should never have called Ottawa Police onto campus in the first place, and should be lobbying the Courts to rescind Mr. Hickey’s charges, it is now pursuing the maximum punishment possible against Mr. Hickey, including criminal charges and extreme and unnecessary damage costs.

Mr. Rock, the SAC now urges you to once again take action and back down from exerting illegitimate criminal punishment against a University of Ottawa student. The SAC asks you to petition the Crown Prosecutor to drop the charges against Joseph Hickey, and to remove the fabricated damage costs that you are forcing him to pay.

Sincerely,

Zachary Fouchard, Student Appeal Officer

Mireille Gervais, Student Appeal Officer

Karine Hébert, Student Appeal Officer

Student Appeal Centre
appeals@sfuo.ca
tel: 613-562-5800 X 2350
fax: 613-562-5767
UCU 101
www.appeals.sfuo.ca

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From: Mireille Gervais
Date: Wed, Mar 10, 2010 at 10:31 AM
Subject: Joseph Hickey's Policy 110 complaint addressed to Marc Jolicoeur
To: MJolicoeur@blgcanada.com
Cc: Allan Rock , Diane Davidson , Joseph Hickey , Karine Hébert , Zachary Fouchard

Dear Maître Jolicoeur,

Joseph Hickey has shared with the Student Appeal Centre your March 8, 2010 response to his Policy 110 complaint addressed to you.

We, Student Appeal Officers of the Student Federation of the University of Ottawa, were surprised to see that you state that Policy 110 is ''meant to address matters arising from the relationship between a graduate student and his or her supervisor and the graduate student’s relationship with the Faculty of Graduate and Postdoctoral Studies. It has no application to the substance of your complaint concerning the issuance of a notice of trespass by the University’s Protection Services and the subsequent letter revoking the notice.''

Your interpretation is not in accordance with the policy itself which states ''The University recognizes the many contributions of graduate students to this institution and is committed to offering them protection from abuse in all aspects of their relationship with the University.'' (Preamble 1)

Policy 110 also states ''The procedures for recourse in this policy may be used as well in any circumstance where any other policy of the University of Ottawa is applied'' other than in cases involving appeals concerning academic decision which are under the purview of the Faculty of Graduate and Post-doctoral Studies or issues subject to a collective agreement.

Furthermore, the policy clearly states that no member of the academic community shall be subject to discrimination by reason of political belief. The facts show that Mr. Hickey's ill-treatment by the University is based on his political beliefs. If the targeting of Mr. Hickey were not political then it would be arbitrary or unjustified and disproportionate discrimination; it would constitute harassment by those involved in the decisions. More documents pertaining to the nature of Mr Hickey's mistreatment by the University can be provided if need be.

It is our positions that to paint Mr. Hickey's complaint as one that is outside the jurisdiction of Policy 110 is wrong and in contradiction with the Policy itself. To refuse to receive the policy 110 complaint based on a contrived and incorrect reason would only amplify the University's mistreatment of Mr. Hickey.

We trust you will review Policy 110 and receive Mr. Hickey's complaint without further delay.

Sincerely

Zachary Fouchard
Mireille Gervais
Karine Hébert

Student Appeal Officers
Student Appeal Centre
tel: 13-562-5800 x 2350
appeals@sfuo.ca
www.appeals.sfuo.ca