mardi 20 octobre 2009

Comment et pourquoi l’Université d’Ottawa a convaincu la police d’Ottawa de porter des accusations criminelles bidon contre un étudiant


La persécution de l’administration Rock à l’endroit de l’étudiant Marc Kelly doit cesser


En mai 2008, les étudiants se sont rebellés contre la tentative de l’administration d’imposer un Code de conduite personnelle. Tout comme dans le cas du Code de conduite, toutes mesures prises par l’Université s’attaquant directement à un étudiant ne peuvent être tolérées.

Le cas de Marc Kelly (décris ci-dessous) est de loin le plus choquant exemple de discrimination politique à l’égard d’un étudiant dont le Centre de recours étudiant a été témoin. Toute injustice de la sorte visant un seul étudiant est une injustice pour tout étudiant.

En date du 1er décembre 2008, Marc Kelly avait déjà entamé une série de recours contre l’administration de l’Université et avait déjà dénoncé de vive voix les injustices que l’administration Rock lui a fait subir. Il semble que les procédures engagées contre Marc Kelly par l’Université ne sont qu’un moyen de lui faire subir des représailles pour avoir exposé publiquement ses griefs et avoir tenté de saisir directement le recteur de sa cause.

De plus, l’Université, en toute connaissance de ses propres règlements scolaires pénalisant l’absence des étudiants en classe, ne cesse de multiplier ses efforts pour empêcher Marc Kelly d’assister à ses cours (voir plus bas). Ce comportement soulève de sérieux doutes quant au sens éthique et à la sincérité des intentions de l’administration.

L’Université d’Ottawa, de par sa mission sociale se doit d’éduquer les étudiants mais aussi de stimuler et participer au maintien d’un environnement où la liberté d’expression, la pensée critique et le débat d’idées sont non seulement les bienvenus mais sont aussi encouragés et protégés. Or, alors que l’Université devrait faire pression auprès de la couronne pour que l’étudiant retourne sur les bancs d’école, elle a, au contraire, pris tous les moyens en son pouvoir pour s’assurer que la liberté de Marc Kelly continue d’être restreinte.

Cette persécution doit cesser.

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Le 1er décembre dernier, l’étudiant de premier cycle Marc Kelly a assisté à la réunion mensuelle du Sénat de l’Université d’Ottawa, la plus haute instance décisionnelle en matière d’affaires scolaires. Inspiré par la Vision 2010 de l’Université, en particulier par la phrase : «Collégialité, transparence et imputabilité dirigent notre gouvernance universitaire », Marc Kelly a tenté d’enregistrer sur vidéo le déroulement de la réunion, ouverte d’ailleurs à tous membres du public. En date de cette réunion, aucune politique n’avait été établie par le Sénat interdisant l’enregistrement audio-visuel des réunions. D’ailleurs, des membres des médias avaient déjà auparavant filmé la réunion du Sénat.

Cependant, le 1er décembre 2008, les membres de la haute administration en décidèrent autrement. Certains sénateurs incluant l’ancien Vice-recteur aux études Robert Major ainsi que l’ancienne Vice-rectrice à la gouvernance Nathalie Des Rosiers ont approché Marc Kelly pour lui dire qu’il était interdit de faire un enregistrement vidéo du Sénat. Marc a répondu en mentionnant qu’il n’y avait aucune politique interdisant de filmer les réunions du Sénat. Il suggéra ensuite que la question soit débattue avec tous les sénateurs avant le début de la réunion.

Au lieu de permettre une discussion démocratique sur la question des enregistrements vidéos au Sénat, et en toute connaissance de cause de la part de Robert Major qui présidait alors la réunion en l’absence d’Allan Rock, l’Université a contacté le Service de police de la ville d’Ottawa. Une fois la police arrivée sur les lieux, Marc Kelly fût menotté, jeté à l’arrière de la voiture des policiers et des accusations criminelles bidon ont été portées contre lui.

Plusieurs étudiants ont été témoin de l’arrestation et ont par la suite soumis des plaintes contre la Police d’Ottawa qui, une fois arrivée sur le campus, a commencé à confisquer les appareils vidéo de tous les étudiant sur place en les menaçant à plusieurs reprises d’arrestation.

Un policier a ensuite encouragé Marc à signer une promesse de comparaître l’interdisant formellement de mettre les pieds à nouveau sur toute propriété de l’Université d’Ottawa en échange de quoi il serait libéré à l’instant. Marc a tout d’abord répliqué qu’il était étudiant et employé de l’Université. Le policier a alors contacté l’Université pour vérifier la véracité de ce que Marc avançait. L’Université a alors menti en affirmant que Marc Kelly n’était ni un étudiant, ni un employé de l’Université. Constatant l’impasse, Marc Kelly a alors demandé au policier quelles seraient les conséquences du refus de signer cette promesse de comparaître. Ce dernier lui a répondu qu’il n’en serait pas moins qu’une semaine en prison. Pour éviter l’emprisonnement, Marc a alors signé le document qui l’empêchait de revenir sur le campus.

Cette restriction aux libertés de Marc Kelly n’était pas seulement scandaleuse elle était aussi en complète contradiction avec les règlements de l’Université relatifs à la présence obligatoire aux cours. Ce n’est qu’après de multiples protestations étudiantes que les conditions s’imposant à Marc Kelly furent modifiées pour lui redonner accès au campus. Enfin, Marc pouvait continuer ses études.

Pendant ce temps, l’Université surveillait étroitement les déplacements de Marc Kelly. L’Université s’est servie des caméras de surveillance sur le campus pour conserver des enregistrements vidéo et photo de tous les faits et gestes de Marc. Cette information a ensuite été envoyée au Service de police d’Ottawa. Par exemple, Marc a été aperçu à la Faculté des sciences alors qu’il s’inscrivait à un cours. Ce fait a été rapporté à la police.

Les tactiques d’intimidation pour tenter de décourager Marc d’être présent sur le campus se sont intensifiées le 23 janvier 2009 alors qu’il a fait l’objet d’une fausse arrestation pendant qu’il faisait une présentation publique dans l’auditorium du pavillon MacDonald. Le Service de police d’Ottawa avec l’aide du service de « sécurité » de l’Université ont menotté Marc et l’ont emprisonné. Marc a été remis en liberté quelques heures plus tard alors que des étudiants et professeurs manifestaient à l’extérieur de la station de police.

Pendant le reste du semestre d’hiver la couronne et l’Université ont tenté de convaincre Marc d’accepter de signer un engagement de ne pas troubler l’ordre public en vertu de l’article 810 du Code criminel du Canada. Cela aurait voulu dire que l’Université n’aurait jamais à défendre ses actions devant un juge et que Marc Kelly se verrait toujours imposer des conditions limitant sa liberté. Pour tenter de mettre pression sur Marc pour qu’il signe cet engagement, la couronne et l’Université ont encore une fois collaboré avec le Service de police de la ville d’Ottawa.

Le 14 mai 2009 la Police d’Ottawa s’est rendue chez Marc Kelly tard le soir. Marc a été jeté en prison et plusieurs nouvelles accusations criminelles bidon ont été imposées contre sa personne. La police s’était servie de l’information accumulée par l’Université quant aux déplacements de Marc pour l’accuser criminellement de ne pas avoir pas respecté les conditions de sa remise en liberté. Par exemple, Marc fait face à des accusations criminelles parce qu’il a posé une question au recteur Allan Rock dans le cadre de la période de questions d’une de ses présentations publiques.

Pendant l’été 2009 Marc Kelly est entré en négociations avec la Vice-rectrice à la gouvernance Nathalie Des Rosiers pour arriver à une entente avec l’Université. Cette entente incluait les clauses suivantes :

  • Marc aurait la permission de graduer plus rapidement que prévu, soit sans avoir à compléter trois cours optionnels.
  • La dette de Marc envers l’Université serait supprimée.
  • L’Université octroierait à Marc une bourse de 3500$.
  • L’Université demanderait à la couronne de retirer toutes les accusations criminelles bidon qui pèsent contre Marc.

Cette entente serait valide à condition que Marc complète tous ses cours sauf MAT2762 à l’Université Carleton. Quelques jours avant le début des cours à l’automne 2009 le conseillé juridique de l’Université, Alain Roussy, a fait parvenir à Marc l’entente à signer. L’Université avait ajouté plusieurs clauses qui n’avaient jamais été mentionnées par la Vice-rectrice Des Rosiers pendant les mois de négociations avec Marc. Selon la nouvelle entente Marc Kelly renoncerait à tous ses droits de poursuivre l’Université. Plus encore, la nouvelle entente servirait d’avis perpétuel en vertu de la Loi sur l’Entrée sans autorisation de l’Ontario tandis qu’une autre clause empêcherait Marc de faire demande à tout programme d’étude à l’Université d’Ottawa pour une période de cinq ans. L’Université tentait donc d’empêcher Marc de faire des études supérieures à l’U d’O.

La bataille de Marc Kelly continue. Sa cause sera entendue devant les tribunaux les 12, 13, 14 et 15 janvier 2010. Entre temps il continue d’avoir besoin d’accéder au campus et tente de regagner les droits étudiants et les libertés dont il a été dépouillé.

Depuis le 1er décembre 2009 plusieurs étudiants ont manifesté contre les méthodes employées par l’administration Rock pour traiter du cas de Marc Kelly. En mars 2009 le Sénat a adopté un règlement permettant l’enregistrement audio-visuel de ses réunions. Les vidéos sont maintenant rendues publics via le site Internet de l’Université.

Le CRÉ fait appel directement au recteur Monsieur Allan Rock afin de cesser cette folie. Le CRÉ demande au recteur Allan Rock d’instruire les services juridiques de l’Université pour qu’ils demandent à la couronne que toutes les conditions limitant les libertés de Marc Kelly cessent immédiatement. Le CRÉ demande au recteur Allan Rock de confirmer que Marc Kelly pourra désormais bénéficier et exercer toutes les libertés auxquelles ont droit les autres étudiants de l’Université d’Ottawa.