Le rapport du Centre de recours étudiant de 2008 faisait le bilan des multiples injustices et du traitement inéquitable que subissent les étudiants accusés de fraude scolaire à l’Université d’Ottawa. Les statistiques ont révélé que la majorité des étudiants qui ont consulté le CRÉ pour obtenir des conseils quant aux allégations de fraude faisaient parti de minorités visibles – dans certains cas les étudiants ont été ouvertement persécutés à cause de leur origine ethnique. Bien que le CRÉ ait informé le recteur Allan Rock de ce problème plusieurs mois auparavant, son administration ne s’était toujours pas penchée sur ce problème lors de la publication du rapport.
Peu après la sortie du rapport du CRÉ, l’administration centrale a demandé à Joanne St. Lewis, professeur en common law et Directrice du Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne, d’effectuer ce qu’ils ont qualifié comme étant une « évaluation indépendante » du rapport du CRÉ. Joanne St. Lewis a accepté la tâche, et son évaluation a été envoyée par courriel à tous les professeurs et étudiants de l’Université d’Ottawa.
Dès les premières lignes de son rapport, Joanne St. Lewis affirme son indépendance et déclare que le contenu de notre rapport « ne s’appuie sur aucun fondement, saute facilement aux conclusions et adopte une rhétorique incendiaire ». En conclusion Mme St. Lewis indique qu’il n’y avait pas assez de données dans notre rapport pour soutenir nos conclusions. Elle énonce notamment que « l’analyse et la conclusion du rapport sont basées sur moins de 1 % de l’ensemble de la population universitaire », et que les données du CRÉ sont « trop limitées pour qu’on arrive à en tirer une analyse ».
Toutefois, cette conclusion n’a pas empêché l’administration faire la demande au CRÉ de fournir toutes ses données confidentielles à Joanne St. Lewis. Dans sa lettre du 24 mars 2009, Robert Major, qui était alors Vice-recteur aux études, a informé le CRÉ que l’administration avait demandé à Mme St. Lewis de conduire une évaluation indépendante du processus de traitement des cas de fraude scolaire. De plus, il a demandé au CRÉ de collaborer avec Mme St. Lewis en partageant toutes ses données confidentielles. Le CRÉ a rétorqué que l’Université avait déjà en sa possession les données intégrales sur les cas de fraude scolaire, et que les seuls renseignements que l’université pourrait possiblement obtenir en consultant les données du CRÉ serait l’identité de nos clients.
Pendant l’été 2009, le CRÉ a fait une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée afin d’obtenir toutes les communications concernant les activités du Centre. Les documents obtenus confirment nos préoccupations quant à l’indépendance de Joanne St. Lewis et ont révélés ce qui suit :
- Lors d’une réunion avec Robert Major, Joanne St. Lewis a été outrée après avoir parcouru quelques lignes du rapport du CRÉ et a immédiatement accepté de rédiger une évaluation du rapport.
- Joanne St. Lewis a envoyé le brouillon de son évaluation à Robert Major et à Allan Rock disant qu’elle serait heureuse de répondre à toutes leurs suggestions.
- Allan Rock a émis les commentaires suivants par rapport à la première recommandation de Mme St-Lewis: « ma seule préoccupation quant à la première recommandation est le libellé qui semble sous-entendre qu’il y déjà présence de racisme. Puisque le professeur St. Lewis conclue déjà qu’il n’y a pas de preuve à cet effet, un tel libellé est faux et ne concorde pas avec son propre rapport. (…) Une dernière chose, j’aimerais que Robert soit le seul intermédiaire entre nous et la professeure St. Lewis. Même si son rapport est excellent, il pourrait être critiqué pour son manque « d’indépendance » de l’administration. Jusqu’à présent, nos communications ont été faites à travers Robert, et ont été scrupuleusement objectives. Nous avons simplement cherché à obtenir sa perspective sans pourtant lui imposer de limites, de contraintes ou de conditions. Elle était tout à fait libre de dire ce qu’elle voulait. Afin de garder cette relation professionnelle et objective avec elle, je veux que Robert soit le seul intermédiaire. Robert pourrait simplement soulever que la première recommandation est incompatible avec ses conclusions. Il relèvera ensuite du professeur St. Lewis de décider si elle y apportera des changements. Si plusieurs personnes lui envoient des courriels et l’appellent, notre sens du professionnalisme et de l’indépendance sera mis à risque. » (traduction libérale)
- L’Université a organisé une entrevue de Mme St. Lewis à l’émission matinale de la radio CBC.
- Avant l’entrevue, Robert Major a envoyé un courriel à Mme St. Lewis pour lui dire ce qui suit : « Je viens de penser à quelque chose, et je suis désolé de ne pas vous l’avoir communiqué plus tôt. Le rapport du CRÉ vise les appels dans le cadre de cours. En fait, si on calcule le nombre d’étudiants à temps plein équivalent (chaque étudiant prenant un certain nombre de cours par année), la quantité d’inscriptions aux cours est environ 240 000! Il n’y a donc que quelques cas possibles parmi un chiffre de plus de 200K. Et le CRÉ diffame l’Université en se basant sur cet échantillon. » (traduction libérale)
- Joanne St.Lewis a fait un compte rendu à Robert Major au sujet de son entrevue avec CBC, indiquant « j’ai mentionné cette information additionnelle en ce qui a trait au contexte des cours versus les cas individuels, alors j’espère qu’ils vont l’inclure. » (traduction libérale)
- En mars 2009 Joanne St.Lewis écrit une longue lettre à Robert Major le remerciant de l’avoir nominée pour procéder à une évaluation systémique du processus de traitement des cas de fraude scolaire. Dans le cadre de cette lettre Joanne demande à l’administration d’écrire une lettre au Centre de recours étudiant nous demandant de collaborer avec elle en partageant toutes nos données et en nous rassurant qu’elle travaillerait de manière indépendante de l’Université et que toute information personnelle serait strictement confidentielle, que son rapport ne révèlerait pas d’information confidentielle et que cette information ne serait pas rendue disponible à l’administration.
Ces documents obtenus grâce à la Loi sur l’accès à l’information démontrent une proche collaboration entre l’administration et Mme St.Lewis tant au niveau de l’élaboration du rapport final qu’au niveau de la planification de la réponse médiatique de l’Université. Plus encore, il y a des preuves troublantes que le recteur lui-même a participé à dissimuler le manque d’indépendance de Mme St.Lewis.
Joanne St.Lewis est professeure adjointe et a été chargé d’une tâche de haut profil mais elle a élaboré son rapport et préparé une stratégie médiatique en consultation avec l’administration tout en plaidant que son rôle étant « indépendant ». Elle aurait dû savoir qu’il s’agissait là d’une fausse caractérisation de son travail.
Ce qui est le plus troublant parmi les échanges entre Mme St.Lewis et l’administration est le refus total d’admettre la possibilité qu’il puisse y a voir un racisme systémique ou un processus inéquitable tel que décrit dans le rapport du CRÉ.
Depuis la publication de notre rapport en 2008, l’Université a introduit un nouveau processus accéléré pour gérer les cas de fraude scolaire. Pour les dossiers éligibles à ce processus, les étudiants obtiennent la garantie que leur dossier sera traité à l’intérieur de quinze jours ouvrables s’ils reconnaissent une faute, soit volontaire ou involontaire. Pour les étudiants qui désirent se défendre sur le fond et qui choisissent le processus régulier, l’administration n’est liée par aucune limite de temps pour traiter de leur dossier. Le CRÉ a rencontré plusieurs étudiants qui désiraient plaider leur innocence mais qui ont choisi le processus accéléré, admettant par le fait même une faute, afin d’éviter les délais administratifs associés au processus normal.
Nos statistiques les plus récentes indiquent que plus de la moitié des étudiants qui consultent le CRÉ au sujet d’accusations de fraude scolaire font partie des minorités visibles.
Tous les documents obtenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information sont disponibles ici
