L’Université canadienne devant la justice

(OTTAWA, le 30 janvier 2012) Dr Waleed AlGhaithy (Programme de résidence en neurochirurgie, Université d’Ottawa), Dr Khalid Aba-Alkhail (Programme de résidence en chirurgie cardiaque) et Dr Manal Al-Saigh (idem) ont déposé une poursuite conjointe contre l’Université d’Ottawa et plusieurs de ses représentants.

Discrimination, complot, manquements à la Charte canadienne des droits et libertés, diffamation, brit de contrat et négligence, entre autres, sont allégués.

Dr Jacques Bradwejn – doyen de la Faculté de médecine, Dr James Worthington – premier vice-président, affaires médicales, qualité et sécurité des patients à l’Hôpital d’Ottawa , Dr Paul Bragg – doyen associé, Éducation médicale postdoctorale, Dr Eric Poulin, directeur du Département de chirurgie, Dr Therry Mesana - directeur de la Division de chirurgie cardiaque, Dr Richard Moulton – directeur de la Division de neurochirurgie, Dr Fraser Rubens – directeur du Département de chirurgie cardiaque et Dr John Sinclair – ancien directeur du Programme de neurochirurgie sont tous visés par la demande.

La cause des trois médecins expose l’état inquiétant de la formation médicale offerte aux médecins étrangers financés à l’externe dans les universités canadiennes en plus de révéler d’importants obstacles auxquels ces médecins ont eu à faire face à l’Université d’Ottawa.

La cause des plaignants avait attiré l’attention des médias en mars 2011 suite à une conférence de presse lors de laquelle ils avaient annoncé le dépot de leur plainte au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario alléguant discrimination.

Ils sont représentés par les avocats Douglas Christie et Barbara Kulaszka

Consultez la demande ici: Aba-AlKhail et al. v. University of Ottawa et al. CV-11-440336.

Le pire des administrateurs…. et le prix est remis à Marie Josée Berger, doyenne de la Faculté d’éducation

Après avoir évalué plusieurs candidats, le Centre de recours étudiant (FÉUO) décerne son tout premier Prix du bras de fer à Marie Josée Berger, doyenne de la Faculté d’éducation depuis le 1^er juillet 2002.

Le Prix du bras de fer est décerné à l’administrateur de l’Université d’Ottawa ayant le plus attiré l’attention des agents de recours étudiant par son attitude impitoyable et/ou injuste et par son manque de respect envers les étudiants. Le prix considère autant les contributions de longue date que certains événements marquants.

Cette année, Marie Josée Berger mérite sans aucun doute le prix, ayant fait l’objet de plusieurs plaintes informelles au Centre de recours étudiant depuis des années.

Plusieurs faits saillants ayant eu lieu lors de l’année 2010-2011 ont mené à notre décision de décerner le Prix à Marie Josée Berger, notamment son refus d’enquêter et de répondre à au moins trois plaintes sérieuses déposées à son attention en tant que doyenne, son attitude dénigrante lors d’une réunion avec une étudiante qui avait déjà gagné son recours et, surtout, le fait qu’elle a menacé de nuire au progrès de sa propre étudiante au cycle supérieur lorsque cette dernière a exprimé son désir de changer de superviseur.

Puisqu’elle est la doyenne de la faculté la plus inefficace, frustrante et sans esprit de collégialité, Marie Josée Berger est la gagnante du Prix Bras de Fer pour l’année 2010-2011.

Communiqué de presse: Trois médecins déposent conjointement une plainte au Tribunal des droits de la personne contre l’Université d’Ottawa

Docteur Waleed AlGhaithy (Programme de résidence en neurochirurgie, Université d’Ottawa), docteur Khalid Aba-Alkhail (Programme de résidence en chirurgie cardiaque) et la docteur Manal Al-Saigh (idem) ont déposé au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario une plainte contre l’Université d’Ottawa et plusieurs de ses administrateurs.

Ils sont représentés par l’avocat Douglas Christie, exert sur les droits de la personne et la liberté d’expression.

Une conférence de presse conjointe sera tenue à 10h30, le mercredi 9 mars 2011 dans le hall d’entrée du pavillon Tabaret (bâtiment administratif central) au 550 Cumberland à l’Université d’Ottawa.

Discrimination, représailles et intimidation sont les éléments qui constituent la plainte déposée au Tribunal.

Dr. Aba-Alkail affirme que le sénateur Dr. Wilbert Keon ainsi que les Drs. Paul Bragg, James Worthington, Thierry Mesana et d’autres l’ont collectivement intimidé derrière des portes closes pour qu’il laisse tomber une poursuite, faute de quoi ils menaçaient de détruire sa carrière.

Des courriels démontrant sans ambiguité que les plaigants ont été ciblés et ont vécu des représailles pour avoir porté plainte ont été envoyés par une source inconnue à plusieurs membres de la communauté universitaire récemment.

Par exemple, le 11 juillet 2009, le Directeur du programme de neurochirurgie, Richard Moulton écrivait à Dr. Paul Bragg (Doyen Associé, Éducation médicale postdoctorale) et à Dr. James Worthington (VP aux affaires médicales) au sujet du plaignant Dr. AlGaithy:

«Si la plainte [de discrimination] contre [Dr. Eve Tsai] est rejetée il va falloir qu’il y ait des conséquences significatives pour les parties impliqués (renvoi/suspension) ou nous allons faire face à ça ad infinitum. »

AlGaithy a été sommairement retiré de son programme d’études malgré son rendement scolaire et professionnel exceptionnels.

La conférence de presse du 9 mars est organisée par le Centre de recours étudiant (CRÉ) de la Fédération étudiante de l’Université d’Ottawa (FÉUO) pour faire suite à son rapport de 2008 qui portait sur le racisme systémique à l’Université d’Ottawa.

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Pour de plus amples renseignements contacter:

Mireille Gervais, LL.L.

Directrice, Centre de recours étudiant

case.cresac@sfuo.ca

cellulaire : 613-261-6647

Des documents obtenus grâce à la Loi sur l’accès à l’information démontrent le manque d’indépendance de la professeure Joanne St.Lewis

Le rapport du Centre de recours étudiant de 2008 faisait le bilan des multiples injustices et du traitement inéquitable que subissent les étudiants accusés de fraude scolaire à l’Université d’Ottawa. Les statistiques ont révélé que la majorité des étudiants qui ont consulté le CRÉ pour obtenir des conseils quant aux allégations de fraude faisaient parti de minorités visibles – dans certains cas les étudiants ont été ouvertement persécutés à cause de leur origine ethnique. Bien que le CRÉ ait informé le recteur Allan Rock de ce problème plusieurs mois auparavant, son administration ne s’était toujours pas penchée sur ce problème lors de la publication du rapport.

Peu après la sortie du rapport du CRÉ, l’administration centrale a demandé à Joanne St. Lewis, professeur en common law et Directrice du Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne, d’effectuer ce qu’ils ont qualifié comme étant une « évaluation indépendante » du rapport du CRÉ. Joanne St. Lewis a accepté la tâche, et son évaluation a été envoyée par courriel à tous les professeurs et étudiants de l’Université d’Ottawa.

Dès les premières lignes de son rapport, Joanne St. Lewis affirme son indépendance et déclare que le contenu de notre rapport « ne s’appuie sur aucun fondement, saute facilement aux conclusions et adopte une rhétorique incendiaire ». En conclusion Mme St. Lewis indique qu’il n’y avait pas assez de données dans notre rapport pour soutenir nos conclusions. Elle énonce notamment que « l’analyse et la conclusion du rapport sont basées sur moins de 1 % de l’ensemble de la population universitaire », et que les données du CRÉ sont « trop limitées pour qu’on arrive à en tirer une analyse ».

Toutefois, cette conclusion n’a pas empêché l’administration faire la demande au CRÉ de fournir toutes ses données confidentielles à Joanne St. Lewis. Dans sa lettre du 24 mars 2009, Robert Major, qui était alors Vice-recteur aux études, a informé le CRÉ que l’administration avait demandé à Mme St. Lewis de conduire une évaluation indépendante du processus de traitement des cas de fraude scolaire. De plus, il a demandé au CRÉ de collaborer avec Mme St. Lewis en partageant toutes ses données confidentielles. Le CRÉ a rétorqué que l’Université avait déjà en sa possession les données intégrales sur les cas de fraude scolaire, et que les seuls renseignements que l’université pourrait possiblement obtenir en consultant les données du CRÉ serait l’identité de nos clients.

Pendant l’été 2009, le CRÉ a fait une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée afin d’obtenir toutes les communications concernant les activités du Centre. Les documents obtenus confirment nos préoccupations quant à l’indépendance de Joanne St. Lewis et ont révélés ce qui suit :

• Lors d’une réunion avec Robert Major, Joanne St. Lewis a été outrée après avoir parcouru quelques lignes du rapport du CRÉ et a immédiatement accepté de rédiger une évaluation du rapport.
• Joanne St. Lewis a envoyé le brouillon de son évaluation à Robert Major et à Allan Rock disant qu’elle serait heureuse de répondre à toutes leurs suggestions.
• Allan Rock a émis les commentaires suivants par rapport à la première recommandation de Mme St-Lewis: « ma seule préoccupation quant à la première recommandation est le libellé qui semble sous-entendre qu’il y déjà présence de racisme. Puisque le professeur St. Lewis conclue déjà qu’il n’y a pas de preuve à cet effet, un tel libellé est faux et ne concorde pas avec son propre rapport. (…) Une dernière chose, j’aimerais que Robert soit le seul intermédiaire entre nous et la professeure St. Lewis. Même si son rapport est excellent, il pourrait être critiqué pour son manque « d’indépendance » de l’administration. Jusqu’à présent, nos communications ont été faites à travers Robert, et ont été scrupuleusement objectives. Nous avons simplement cherché à obtenir sa perspective sans pourtant lui imposer de limites, de contraintes ou de conditions. Elle était tout à fait libre de dire ce qu’elle voulait. Afin de garder cette relation professionnelle et objective avec elle, je veux que Robert soit le seul intermédiaire. Robert pourrait simplement soulever que la première recommandation est incompatible avec ses conclusions. Il relèvera ensuite du professeur St. Lewis de décider si elle y apportera des changements. Si plusieurs personnes lui envoient des courriels et l’appellent, notre sens du professionnalisme et de l’indépendance sera mis à risque. » (traduction libérale)
• L’Université a organisé une entrevue de Mme St. Lewis à l’émission matinale de la radio CBC.
• Avant l’entrevue, Robert Major a envoyé un courriel à Mme St. Lewis pour lui dire ce qui suit : « Je viens de penser à quelque chose, et je suis désolé de ne pas vous l’avoir communiqué plus tôt. Le rapport du CRÉ vise les appels dans le cadre de cours. En fait, si on calcule le nombre d’étudiants à temps plein équivalent (chaque étudiant prenant un certain nombre de cours par année), la quantité d’inscriptions aux cours est environ 240 000! Il n’y a donc que quelques cas possibles parmi un chiffre de plus de 200K. Et le CRÉ diffame l’Université en se basant sur cet échantillon. » (traduction libérale)
• Joanne St.Lewis a fait un compte rendu à Robert Major au sujet de son entrevue avec CBC, indiquant « j’ai mentionné cette information additionnelle en ce qui a trait au contexte des cours versus les cas individuels, alors j’espère qu’ils vont l’inclure. » (traduction libérale)
• En mars 2009 Joanne St.Lewis écrit une longue lettre à Robert Major le remerciant de l’avoir nominée pour procéder à une évaluation systémique du processus de traitement des cas de fraude scolaire. Dans le cadre de cette lettre Joanne demande à l’administration d’écrire une lettre au Centre de recours étudiant nous demandant de collaborer avec elle en partageant toutes nos données et en nous rassurant qu’elle travaillerait de manière indépendante de l’Université et que toute information personnelle serait strictement confidentielle, que son rapport ne révèlerait pas d’information confidentielle et que cette information ne serait pas rendue disponible à l’administration.

Ces documents obtenus grâce à la Loi sur l’accès à l’information démontrent une proche collaboration entre l’administration et Mme St.Lewis tant au niveau de l’élaboration du rapport final qu’au niveau de la planification de la réponse médiatique de l’Université. Plus encore, il y a des preuves troublantes que le recteur lui-même a participé à dissimuler le manque d’indépendance de Mme St.Lewis.

Joanne St.Lewis est professeure adjointe et a été chargé d’une tâche de haut profil mais elle a élaboré son rapport et préparé une stratégie médiatique en consultation avec l’administration tout en plaidant que son rôle étant « indépendant ». Elle aurait dû savoir qu’il s’agissait là d’une fausse caractérisation de son travail.

Ce qui est le plus troublant parmi les échanges entre Mme St.Lewis et l’administration est le refus total d’admettre la possibilité qu’il puisse y a voir un racisme systémique ou un processus inéquitable tel que décrit dans le rapport du CRÉ.

Depuis la publication de notre rapport en 2008, l’Université a introduit un nouveau processus accéléré pour gérer les cas de fraude scolaire. Pour les dossiers éligibles à ce processus, les étudiants obtiennent la garantie que leur dossier sera traité à l’intérieur de quinze jours ouvrables s’ils reconnaissent une faute, soit volontaire ou involontaire. Pour les étudiants qui désirent se défendre sur le fond et qui choisissent le processus régulier, l’administration n’est liée par aucune limite de temps pour traiter de leur dossier. Le CRÉ a rencontré plusieurs étudiants qui désiraient plaider leur innocence mais qui ont choisi le processus accéléré, admettant par le fait même une faute, afin d’éviter les délais administratifs associés au processus normal.

Nos statistiques les plus récentes indiquent que plus de la moitié des étudiants qui consultent le CRÉ au sujet d’accusations de fraude scolaire font partie des minorités visibles.

Tous les documents obtenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information sont disponibles ici

le CRÉ écrit au recteur Allan Rock et au Président du Bureau des gouverneurs au sujet du cas de Joseph Hickey

La liberté d'expression, le respect de l'espace étudiant et la liberté d'association est protégée sur notre campus universitaire. Heu... et bien, pas vraiment.

Depuis qu'il a été soupçonné d'avoir peint un message politique (ces murs appartiennent aux étudiants) sur les murs du côté sud de la bibliothèque Morisset (les murs qui sont désormais recouverts d'images des Gee Gees) l'étudiant au cycle supérieur Joseph Hickey fait face à des accusations en vertu du Code criminel du Canada en plus d'avoir reçu un avis d'empiètement lui empêchant l'accès au campus malgré qu'il soit étudiant à temps plein et détenteur un poste d'assistant d'enseignement. Joseph a même été arrêté lorsqu'il a tenté de prendre rendez-vous avec le recteur Allan Rock et lorsqu'il s'est présenté à la fête de noël de son département avec un gâteau.

Le CRÉ rend publiques les deux lettres suivantes. La première est adressée au recteur lui demandant d'intervenir en faveur de Hickey auprès de la couronne et la deuxième est adressée au Président du Bureau des gouverneurs Marc Jolicoeur qui a refusé de recevoir la plainte de Joseph portée en vertu du règlement 110 pour discrimination basée sur des motifs politiques.

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From: Mireille Gervais
Date: Wed, Feb 24, 2010 at 10:09 AM
Subject: SAC Appeal to Allan Rock Concerning Joseph Hickey
To: Allan Rock
Cc: Diane Davidson , Alain Roussy , kathryn.prudhomme@uottawa.ca, Joseph Hickey , Sean Kelly , interne@gsaed.ca, university@gsaed.ca, Karine Hébert , Zachary Fouchard

Dear President Rock,

You have, on numerous occasions, proclaimed your role as a Defender of Human Rights and as a man of action in the “service of the world”. Such a noble stance is indeed indispensable at the University of Ottawa, for which you act as President, and which has a societal mission to educate students and to foster and maintain an environment where freedom of expression and critical thought are welcomed and protected. How disturbing it is, then, that you have repeatedly taken action to deny University of Ottawa students their natural rights, including the right to be innocent until proven guilty, the right to freedom of expression, and the right to freedom of education.

Your administration has put University of Ottawa graduate student Joseph Hickey in the absurd situation of facing a criminal charge for mischief, being trespassed from all campus property, being threatened with denial of work, intimidated, and harassed, all because of allegations of painting a political message on a cement poster backing wall on campus (that has since been covered by a university propaganda poster).

Mr. Hickey’s No Trespassing Notice was revoked without apology, only after weeks of letter writing including firm protests from the Graduate Student Association (GSAÉD) and from the Union of Teacher Assistants (CUPE-2626). Many of the abuses of power that occurred while Mr. Hickey was trespassed, such as his arrest at your office while attempting to make an appointment, his removal from the Physics Department Christmas Party by Protection Services, and threats by the Department of Physics to remove his Teacher Assistant work, have given rise to a CUPE grievance and a Policy 110 complaint addressed directly to the Chairman of the Board of Governors, Marc Jolicoeur.

The criminal charge laid on Joseph Hickey is ludicrous and is an example of misplaced police resources to attack politically active students. The SAC denounces the despicable behaviour of Protection Services personnel who chose to covertly gather “evidence” rather than actually “protect” the property that they allege to be concerned with by engaging directly with students. Colourful and politically messaged cement backing walls hidden behind corporate propaganda posters cannot legitimately be considered “damage to property” on a university campus and certainly such messaging should never lead to a criminal charge against a student.

The University is claiming $1038.19 in damage costs from Mr. Hickey, for the removal of the paint, which read “These Walls Belong to Students”. This absurd cost is a disgusting attempt to use student tuition money to exert punitive measures against a University of Ottawa student. There was absolutely no necessity to remove anything from the poster backing walls. The University’s recent (February 4, 2010) installation of propaganda posters over top of student-made chalk messages on the same walls attests to this fact.

Mr. Rock, we ask you to recall the Student Appeals Centre’s October, 2009 appeal to you concerning the political discrimination inflicted by you and your administration against undergraduate student Marc Kelly. Mr. Kelly had been charged with multiple illegitimate criminal offences stemming from his political activity on the University of Ottawa campus. Directly following our letter of protest to you, the Crown Prosecutor decided that Mr. Kelly’s case was “not in the public interest” to pursue, and all charges were dropped. This decision came after one year of sustained intimidation, harassment, interference, and discrimination of Mr. Kelly by your administration.

We repeat: the University has a societal mission to educate students and to foster and maintain an environment where freedom of expression and critical thought are welcomed and protected. Whereas the University should never have called Ottawa Police onto campus in the first place, and should be lobbying the Courts to rescind Mr. Hickey’s charges, it is now pursuing the maximum punishment possible against Mr. Hickey, including criminal charges and extreme and unnecessary damage costs.

Mr. Rock, the SAC now urges you to once again take action and back down from exerting illegitimate criminal punishment against a University of Ottawa student. The SAC asks you to petition the Crown Prosecutor to drop the charges against Joseph Hickey, and to remove the fabricated damage costs that you are forcing him to pay.

Sincerely,

Zachary Fouchard, Student Appeal Officer

Mireille Gervais, Student Appeal Officer

Karine Hébert, Student Appeal Officer

Student Appeal Centre
appeals@sfuo.ca
tel: 613-562-5800 X 2350
fax: 613-562-5767
UCU 101
www.appeals.sfuo.ca

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From: Mireille Gervais
Date: Wed, Mar 10, 2010 at 10:31 AM
Subject: Joseph Hickey's Policy 110 complaint addressed to Marc Jolicoeur
To: MJolicoeur@blgcanada.com
Cc: Allan Rock , Diane Davidson , Joseph Hickey , Karine Hébert , Zachary Fouchard

Dear Maître Jolicoeur,

Joseph Hickey has shared with the Student Appeal Centre your March 8, 2010 response to his Policy 110 complaint addressed to you.

We, Student Appeal Officers of the Student Federation of the University of Ottawa, were surprised to see that you state that Policy 110 is ''meant to address matters arising from the relationship between a graduate student and his or her supervisor and the graduate student’s relationship with the Faculty of Graduate and Postdoctoral Studies. It has no application to the substance of your complaint concerning the issuance of a notice of trespass by the University’s Protection Services and the subsequent letter revoking the notice.''

Your interpretation is not in accordance with the policy itself which states ''The University recognizes the many contributions of graduate students to this institution and is committed to offering them protection from abuse in all aspects of their relationship with the University.'' (Preamble 1)

Policy 110 also states ''The procedures for recourse in this policy may be used as well in any circumstance where any other policy of the University of Ottawa is applied'' other than in cases involving appeals concerning academic decision which are under the purview of the Faculty of Graduate and Post-doctoral Studies or issues subject to a collective agreement.

Furthermore, the policy clearly states that no member of the academic community shall be subject to discrimination by reason of political belief. The facts show that Mr. Hickey's ill-treatment by the University is based on his political beliefs. If the targeting of Mr. Hickey were not political then it would be arbitrary or unjustified and disproportionate discrimination; it would constitute harassment by those involved in the decisions. More documents pertaining to the nature of Mr Hickey's mistreatment by the University can be provided if need be.

It is our positions that to paint Mr. Hickey's complaint as one that is outside the jurisdiction of Policy 110 is wrong and in contradiction with the Policy itself. To refuse to receive the policy 110 complaint based on a contrived and incorrect reason would only amplify the University's mistreatment of Mr. Hickey.

We trust you will review Policy 110 and receive Mr. Hickey's complaint without further delay.

Sincerely

Zachary Fouchard
Mireille Gervais
Karine Hébert

Student Appeal Officers
Student Appeal Centre
tel: 13-562-5800 x 2350
appeals@sfuo.ca
www.appeals.sfuo.ca

Comment et pourquoi l’Université d’Ottawa a convaincu la police d’Ottawa de porter des accusations criminelles bidon contre un étudiant

La persécution de l’administration Rock à l’endroit de l’étudiant Marc Kelly doit cesser

En mai 2008, les étudiants se sont rebellés contre la tentative de l’administration d’imposer un Code de conduite personnelle. Tout comme dans le cas du Code de conduite, toutes mesures prises par l’Université s’attaquant directement à un étudiant ne peuvent être tolérées.

Le cas de Marc Kelly (décris ci-dessous) est de loin le plus choquant exemple de discrimination politique à l’égard d’un étudiant dont le Centre de recours étudiant a été témoin. Toute injustice de la sorte visant un seul étudiant est une injustice pour tout étudiant.

En date du 1^er décembre 2008, Marc Kelly avait déjà entamé une série de recours contre l’administration de l’Université et avait déjà dénoncé de vive voix les injustices que l’administration Rock lui a fait subir. Il semble que les procédures engagées contre Marc Kelly par l’Université ne sont qu’un moyen de lui faire subir des représailles pour avoir exposé publiquement ses griefs et avoir tenté de saisir directement le recteur de sa cause.

De plus, l’Université, en toute connaissance de ses propres règlements scolaires pénalisant l’absence des étudiants en classe, ne cesse de multiplier ses efforts pour empêcher Marc Kelly d’assister à ses cours (voir plus bas). Ce comportement soulève de sérieux doutes quant au sens éthique et à la sincérité des intentions de l’administration.

L’Université d’Ottawa, de par sa mission sociale se doit d’éduquer les étudiants mais aussi de stimuler et participer au maintien d’un environnement où la liberté d’expression, la pensée critique et le débat d’idées sont non seulement les bienvenus mais sont aussi encouragés et protégés. Or, alors que l’Université devrait faire pression auprès de la couronne pour que l’étudiant retourne sur les bancs d’école, elle a, au contraire, pris tous les moyens en son pouvoir pour s’assurer que la liberté de Marc Kelly continue d’être restreinte.

Cette persécution doit cesser.

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Le 1^er décembre dernier, l’étudiant de premier cycle Marc Kelly a assisté à la réunion mensuelle du Sénat de l’Université d’Ottawa, la plus haute instance décisionnelle en matière d’affaires scolaires. Inspiré par la Vision 2010 de l’Université, en particulier par la phrase : «Collégialité, transparence et imputabilité dirigent notre gouvernance universitaire », Marc Kelly a tenté d’enregistrer sur vidéo le déroulement de la réunion, ouverte d’ailleurs à tous membres du public. En date de cette réunion, aucune politique n’avait été établie par le Sénat interdisant l’enregistrement audio-visuel des réunions. D’ailleurs, des membres des médias avaient déjà auparavant filmé la réunion du Sénat.

Cependant, le 1^er décembre 2008, les membres de la haute administration en décidèrent autrement. Certains sénateurs incluant l’ancien Vice-recteur aux études Robert Major ainsi que l’ancienne Vice-rectrice à la gouvernance Nathalie Des Rosiers ont approché Marc Kelly pour lui dire qu’il était interdit de faire un enregistrement vidéo du Sénat. Marc a répondu en mentionnant qu’il n’y avait aucune politique interdisant de filmer les réunions du Sénat. Il suggéra ensuite que la question soit débattue avec tous les sénateurs avant le début de la réunion.

Au lieu de permettre une discussion démocratique sur la question des enregistrements vidéos au Sénat, et en toute connaissance de cause de la part de Robert Major qui présidait alors la réunion en l’absence d’Allan Rock, l’Université a contacté le Service de police de la ville d’Ottawa. Une fois la police arrivée sur les lieux, Marc Kelly fût menotté, jeté à l’arrière de la voiture des policiers et des accusations criminelles bidon ont été portées contre lui.

Plusieurs étudiants ont été témoin de l’arrestation et ont par la suite soumis des plaintes contre la Police d’Ottawa qui, une fois arrivée sur le campus, a commencé à confisquer les appareils vidéo de tous les étudiant sur place en les menaçant à plusieurs reprises d’arrestation.

Un policier a ensuite encouragé Marc à signer une promesse de comparaître l’interdisant formellement de mettre les pieds à nouveau sur toute propriété de l’Université d’Ottawa en échange de quoi il serait libéré à l’instant. Marc a tout d’abord répliqué qu’il était étudiant et employé de l’Université. Le policier a alors contacté l’Université pour vérifier la véracité de ce que Marc avançait. L’Université a alors menti en affirmant que Marc Kelly n’était ni un étudiant, ni un employé de l’Université. Constatant l’impasse, Marc Kelly a alors demandé au policier quelles seraient les conséquences du refus de signer cette promesse de comparaître. Ce dernier lui a répondu qu’il n’en serait pas moins qu’une semaine en prison. Pour éviter l’emprisonnement, Marc a alors signé le document qui l’empêchait de revenir sur le campus.

Cette restriction aux libertés de Marc Kelly n’était pas seulement scandaleuse elle était aussi en complète contradiction avec les règlements de l’Université relatifs à la présence obligatoire aux cours. Ce n’est qu’après de multiples protestations étudiantes que les conditions s’imposant à Marc Kelly furent modifiées pour lui redonner accès au campus. Enfin, Marc pouvait continuer ses études.

Pendant ce temps, l’Université surveillait étroitement les déplacements de Marc Kelly. L’Université s’est servie des caméras de surveillance sur le campus pour conserver des enregistrements vidéo et photo de tous les faits et gestes de Marc. Cette information a ensuite été envoyée au Service de police d’Ottawa. Par exemple, Marc a été aperçu à la Faculté des sciences alors qu’il s’inscrivait à un cours. Ce fait a été rapporté à la police.

Les tactiques d’intimidation pour tenter de décourager Marc d’être présent sur le campus se sont intensifiées le 23 janvier 2009 alors qu’il a fait l’objet d’une fausse arrestation pendant qu’il faisait une présentation publique dans l’auditorium du pavillon MacDonald. Le Service de police d’Ottawa avec l’aide du service de « sécurité » de l’Université ont menotté Marc et l’ont emprisonné. Marc a été remis en liberté quelques heures plus tard alors que des étudiants et professeurs manifestaient à l’extérieur de la station de police.

Pendant le reste du semestre d’hiver la couronne et l’Université ont tenté de convaincre Marc d’accepter de signer un engagement de ne pas troubler l’ordre public en vertu de l’article 810 du Code criminel du Canada. Cela aurait voulu dire que l’Université n’aurait jamais à défendre ses actions devant un juge et que Marc Kelly se verrait toujours imposer des conditions limitant sa liberté. Pour tenter de mettre pression sur Marc pour qu’il signe cet engagement, la couronne et l’Université ont encore une fois collaboré avec le Service de police de la ville d’Ottawa.

Le 14 mai 2009 la Police d’Ottawa s’est rendue chez Marc Kelly tard le soir. Marc a été jeté en prison et plusieurs nouvelles accusations criminelles bidon ont été imposées contre sa personne. La police s’était servie de l’information accumulée par l’Université quant aux déplacements de Marc pour l’accuser criminellement de ne pas avoir pas respecté les conditions de sa remise en liberté. Par exemple, Marc fait face à des accusations criminelles parce qu’il a posé une question au recteur Allan Rock dans le cadre de la période de questions d’une de ses présentations publiques.

Pendant l’été 2009 Marc Kelly est entré en négociations avec la Vice-rectrice à la gouvernance Nathalie Des Rosiers pour arriver à une entente avec l’Université. Cette entente incluait les clauses suivantes :

• Marc aurait la permission de graduer plus rapidement que prévu, soit sans avoir à compléter trois cours optionnels.
• La dette de Marc envers l’Université serait supprimée.
• L’Université octroierait à Marc une bourse de 3500$.
• L’Université demanderait à la couronne de retirer toutes les accusations criminelles bidon qui pèsent contre Marc.

Cette entente serait valide à condition que Marc complète tous ses cours sauf MAT2762 à l’Université Carleton. Quelques jours avant le début des cours à l’automne 2009 le conseillé juridique de l’Université, Alain Roussy, a fait parvenir à Marc l’entente à signer. L’Université avait ajouté plusieurs clauses qui n’avaient jamais été mentionnées par la Vice-rectrice Des Rosiers pendant les mois de négociations avec Marc. Selon la nouvelle entente Marc Kelly renoncerait à tous ses droits de poursuivre l’Université. Plus encore, la nouvelle entente servirait d’avis perpétuel en vertu de la Loi sur l’Entrée sans autorisation de l’Ontario tandis qu’une autre clause empêcherait Marc de faire demande à tout programme d’étude à l’Université d’Ottawa pour une période de cinq ans. L’Université tentait donc d’empêcher Marc de faire des études supérieures à l’U d’O.

La bataille de Marc Kelly continue. Sa cause sera entendue devant les tribunaux les 12, 13, 14 et 15 janvier 2010. Entre temps il continue d’avoir besoin d’accéder au campus et tente de regagner les droits étudiants et les libertés dont il a été dépouillé.

Depuis le 1^er décembre 2009 plusieurs étudiants ont manifesté contre les méthodes employées par l’administration Rock pour traiter du cas de Marc Kelly. En mars 2009 le Sénat a adopté un règlement permettant l’enregistrement audio-visuel de ses réunions. Les vidéos sont maintenant rendues publics via le site Internet de l’Université.

Le CRÉ fait appel directement au recteur Monsieur Allan Rock afin de cesser cette folie. Le CRÉ demande au recteur Allan Rock d’instruire les services juridiques de l’Université pour qu’ils demandent à la couronne que toutes les conditions limitant les libertés de Marc Kelly cessent immédiatement. Le CRÉ demande au recteur Allan Rock de confirmer que Marc Kelly pourra désormais bénéficier et exercer toutes les libertés auxquelles ont droit les autres étudiants de l’Université d’Ottawa.

Une étudiante au doctorat dénonce l'état de la liberté académique à l'Université d'Ottawa

Lettre ouverte concernant l’état de la liberté académique au Département de français de l’Université d’Ottawa

Du pseudo droit de réponse, de la pseudo interdisciplinarité, de la pseudo liberté académique, de la pseudo réputation de l’Université d’Ottawa

Dans le cadre de ma première année de doctorat en création littéraire au Département de français de l’Université d’Ottawa, j’ai soumis le 8 avril 2008 un projet de thèse intitulé : « Dialogue(s) avec Paolo Freire : rhétorique et réécriture. » Ce projet en création avait pour ambition de rédiger « un dialogue mettant en scène de façon figurée le dialogisme à l’œuvre dans l’essai de Freire <> ». Il s’agissait donc de faire œuvre de fiction à partir des thèses et des procédés en présence dans l’essai de Paolo Freire, abordés d’un point de vue rhétorique. Ce dialogue fictionnel avait pour but de réactualiser la pensée de Freire en transformant l’essai dans un autre type de discours, assimilé à un genre littéraire.

Rappelons que la soumission d’un projet de thèse au Département de français de l’Université d’Ottawa suppose le choix d’un directeur de thèse, la recherche d’un sujet pertinent et original, et la rédaction d’une proposition de 10 à 12 pages présentant :

« I. Énoncé détaillé du projet

1. Présentation du projet d’écriture (choix et enjeux esthétiques, choix génériques, autres éléments pertinents).

II. Projet de réflexion théorique et critique

1. Énoncé de la problématique et lien avec le projet de création;
2. État de la question (actualité ou tradition de la critique sur le sujet ou le corpus);
3. Objectifs de la réflexion;
4. Bibliographie. » ( Cf. Formulaire de dépôt de sujet de thèse en création littéraire)

C’est donc un travail considérable, qui s’effectue durant la première année d’inscription en doctorat, alors même que l’étudiant doit obtenir 12 crédits, ce qui représente 4 séminaires à suivre et à valider.

Ainsi, j’ai élaboré ce projet de thèse en création littéraire avec l’aide et le soutien de ma directrice de thèse, Mme Danielle Forget, elle-même écrivain, spécialiste en rhétorique et travaillant actuellement sur « L’interculturel et ses manifestations discursives dans les échanges entre le Canada et l’Amérique latine (Argentine, Brésil, Chili, Mexique) », avec Patrick Imbert, membre du Comité des études supérieures du Département de français. De l’avis de Mme Forget, ce projet était tout à fait pertinent et novateur, notamment dans le choix d’écriture d’un dialogue fictionnel.

Dans le cadre de ce processus de dépôt de sujet de thèse, j’ai été amenée à rencontrer les membres du jury de mon examen de synthèse, programmé à l’automne 2009. Ce jury a été choisi en fonction de mon sujet de thèse. Pour ce faire, j’ai envoyé le 2 mars 2009 un résumé de mon projet de thèse à M. Yergeau, président du Comité des études supérieures du Département de français. Ma directrice de thèse, Mme Forget, s’est livrée au même exercice de son côté. De plus, suite à mes inquiétudes concernant la nationalité de Freire, j’avais questionné M.Yergeau sur la recevabilité de mon choix par le Comité. Il a répondu dans un courriel du 31 mars 2009 : « Renseignements pris, vous pouvez choisir cet auteur brésilien. »

Mon projet a donc été soumis le mercredi 8 avril 2009 au Comité des études supérieures du Département de français, composé de Mme France Martineau, de M. Patrick Imbert, de M. Kasereka Kavwahirehi, de M. Robert Yergeau (président du Comité) et de Mme Dominique Lafon (directrice du Département). Pourtant, dans une lettre datée du 28 avril 2008, M. Yergeau m’annonçait le refus de mon projet dans les termes suivants :

« Madame,

Le Comité des études supérieures du Département de français a étudié votre projet de thèse de doctorat.

Je dois vous informer qu’il a été refusé, parce qu’il contient deux aspects qui le rendent inadmissible dans le cadre de notre programme en création littéraire :

1. Le texte de base de ce projet appartient au domaine de la pédagogie. Le Comité considère qu’il n’a pas sa place dans un département d’études littéraires.

2. Cette thèse se veut avant tout un exercice de vulgarisation de la pensée de Paulo Freire. Cette perspective ne relève pas non plus de la création littéraire.

Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes salutations les meilleures.

Le président du Comité des études supérieures,
Robert Yergeau »

Ce refus de projet de thèse est le premier dans l’histoire du Département de français de l’Université d’Ottawa et m’a surprise tout autant que ma directrice par la brutalité de son propos. Alors que les membres du jury demandent le plus souvent des modifications, des réajustements ou des explications supplémentaires, le Comité a choisi dans le ci-présent cas le refus complet, somme toute peu constructif pour moi, voire irrespectueux compte tenu de la somme de travail fourni, d’une part, et de la validation de mon projet par ma directrice de thèse, d’autre part.

J’observe donc un manquement à la liberté académique dans le caractère unilatéral de la décision, couplé à son autoritarisme. Les arguments invoqués témoignent, d’une part, d’une condamnation de l’interdisciplinarité et, d’autre part, d’un mépris pour la société civile, visible dans l’emploi du terme de « vulgarisation », extrêmement surprenant compte tenu de la vocation même de l’Université. D’où la publicité mensongère à laquelle se livre l’Université d’Ottawa en se présentant comme un lieu d’enseignement interdisciplinaire, favorisant la recherche et l’innovation.

Le Comité des études supérieures du Département de français a autorisé, par ailleurs, une étudiante de maîtrise à travailler sur Elvis Gratton et les scénarios télévisuels dont il est le héros. De même, un colloque a été organisé par un professeur du Département de français sur le personnage de bande dessinée Tintin, abordé dans une perspective sociocritique, dans le cadre de l’ACFAS 2009. Ainsi, il est difficile de comprendre, dès lors, en quoi Paulo Freire ne peut faire l’objet d’une étude littéraire dans le cadre du Département de français de l’Université d’Ottawa.

Cependant, à la suite de ce refus, j’ai rencontré le président du Comité, M. Yergeau, en compagnie de ma directrice de thèse, Mme Danielle Forget et d’un agent de recours étudiant, travaillant pour le Centre de recours étudiant (CRÉ). M. Yergeau a admis que la raison de ce refus était « soit très superficielle, soit très fondamentale ». Il a cependant affirmé que je pouvais rédiger une lettre de réponse aux membres du Comité, défendant mon point de vue. Lorsque l’agent de recours a demandé si la décision était réversible à la suite à cette réponse, M. Yergeau a répondu : « Je n’ai pas dit ça. »

Dans la mesure où cette décision n’était pas réversible, d’une part, et que, d’autre part, je devais soumettre un nouveau sujet de thèse avant la fin du troisième semestre d’inscription, soit l’été 2009, j’ai choisi de m’atteler le plus rapidement possible à un nouveau projet de recherche. Ce nouveau projet m’a demandé deux mois et demi de travail supplémentaire, toujours sous la direction de Mme Forget.

Alors que M. Yergeau m’avait affirmé lors de notre rencontre avec ma directrice de thèse et l’agent de recours que je devais soumettre mon nouveau projet avant le 31 août 2009, ce dernier m’a adressé le 25 juin 2009 un courriel me demandant « de déposer une nouvelle version de [mon] projet au plus tard le lundi 20 juillet, date qui correspond au retour de vacances de Madame Gaumond. » Pourquoi cette date ? Aucun règlement écrit n’est disponible au Département de français concernant la reprise d’un projet de thèse refusé et les échéances correspondantes.

Je me suis donc présentée au Département de français le jeudi 18 juin, à 10 h, pour remettre mon projet à la secrétaire. Cette dernière m’a mentionné que plusieurs membres du Comité étaient déjà partis en vacances. Seuls M. Yergeau et Mme Lafon, directrice du Département, étaient encore disponibles. Le lendemain, soit le vendredi 18 juin à 11 h, j’ai reçu un courriel émanant de la secrétaire, avec en fichier joint, la lettre d’acceptation de mon nouveau projet, signée par M. Yergeau.

Il est difficile, dans ces conditions, de ne pas remettre en doute la validité de l’évaluation du Comité des études supérieures du Département de français de l’Université d’Ottawa, autoritaire lors de sa première évaluation et prompt à régler les choses au plus vite lors de sa seconde évaluation. Rappelons, en effet, qu’un second refus de mon projet de thèse aurait entraîné mon éviction du programme et la perte de ma bourse internationale.

J’ai donc choisi de dénoncer l’injustice qui m’a été faite, émaillée d’incohérences, inadmissibles dans une institution qui se présente comme l’Université canadienne. En tant qu’étudiante internationale, je suis choquée par les procédés du Département de français. En tant qu’étudiante de Paris IV-Sorbonne en France, j’ai fait part à mon réseau universitaire d’attache de ce refus et n’encourage pas mes compatriotes à venir étudier au Département de français de l’Université d’Ottawa.

J’espère qu’en exposant ces procédés arbitraires, le Département de français favorisera une meilleure transparence, en accord avec le projet éducatif prôné par l’Université d’Ottawa, afin de rétablir un climat de liberté académique et de saine création littéraire, dégagée de toute tentative de censure.

Cependant, je reste préoccupée quant au mobile réel de ce refus. En effet, j’avais mentionné aux membres de mon jury d’examen de synthèse que M. Denis Rancourt, professeur de physique de l’Université d’Ottawa congédié au mois de mars 09, m’avait fait découvrir Paolo Freire, pédagogue dont il s’inspire lui-même. De plus, j’ai pris position publiquement contre son renvoi dans une lettre ouverte, mise en ligne par la suite. Enfin, j’ai déjà été l’objet d’un certain nombre de pressions et d’agressions verbales suite à mon enseignement d’un cours de premier cycle dans lequel j’avais remis en cause les grilles de notation et également informé mes étudiants du cas du professeur Rancourt.

À la lumière de ces faits, j’ai donc été amenée à conclure que le refus du Comité était soit le résultat d’une incompétence professionnelle soit le soubresaut d’une affaire politique. Dans tous les cas, je dénonce ce refus et reste ouverte à des explications, des excuses, voire des réparations.

Marie Galophe
Candidate au doctorat,
Département de français de l’Université d’Ottawa,
Ontario, Canada.

Cc. Public
M. Allan Rock, Recteur de l’Université d’Ottawa
M. François Houle, Vice-Recteur aux études
M. Gary Slater, Doyen de la Faculté des études supérieures
M. Antoni Lewkowicz, Doyen de la Faculté des arts
Mme Dominique Lafon, Directrice du Département de français
M. Robert Yergeau, Président du Comité des études supérieures du Département de français
M. Alexandre Gauthier, représentant étudiant au Comité des études supérieures du Département de français
Tous les étudiants diplômés du Département de français
Tous les professeurs du Département de français
Mme Lucie Keech, Directrice par intérim du service du marketing
Mme Andrée Dumulon, Directrice du Bureau des communications
GSAED
CRÉ
Bureau des étudiants internationaux
Peter Biesterfel, documentariste
Professeur Claude Lamontagne, CDE
The Freire Project, Montréal
En ligne sur le blog du Centre de Recours Étudiant (SFUO)